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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432920_20250122
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2224887_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 8 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
12ème chambre
DTA_2409626_20251204
4 décembre 2025
Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302811_20230626
26 juin 2023
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du
ORTA_2302836_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel
ORTA_2301335_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2301594_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2300142_20230110
10 janvier 2023
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le préfet
ORTA_2206024_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207394_20220909
9 septembre 2022
B au centre de rétention de Marseille et l'a assigné au domicile de Yamina et Mohamed Zabbouj domiciliés " Le Victor Hugo ", 126 avenue Victor Hugo à Fréjus (83600).
ORTA_2204739_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2205544_20221104
4 novembre 2022
C B, représenté A Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté A lequel le préfet de Mayotte l'a obligé
ORTA_2304668_20231220
20 décembre 2023
A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté
ORTA_2400923_20240523
23 mai 2024
A D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de
ORTA_2400930_20240524
24 mai 2024
A D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté
ORTA_2324695_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Saïd Hassane Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003107_20220726
26 juillet 2022
Par un courrier adressé le 8 avril 2022, Mohammed C A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai
ORTA_2204458_20220915
15 septembre 2022
C A représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2204633_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2300567_20230117
17 janvier 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mohammed Nabil A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copies-en sera adressée au préfet de police de Paris.
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