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2 544 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432920_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224887_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 8 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mohamed, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2409626_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302811_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302836_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301335_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301594_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300142_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207394_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B au centre de rétention de Marseille et l'a assigné au domicile de Yamina et Mohamed Zabbouj domiciliés " Le Victor Hugo ", 126 avenue Victor Hugo à Fréjus (83600).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204739_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205544_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

C B, représenté A Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté A lequel le préfet de Mayotte l'a obligé

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304668_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400923_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400930_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324695_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Saïd Hassane Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003107_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un courrier adressé le 8 avril 2022, Mohammed C A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204458_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204633_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300567_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mohammed Nabil A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copies-en sera adressée au préfet de police de Paris.

Source officielle

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