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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1907414_20240130
30 janvier 2024
le préfet du Bas-Rhin a soumis le projet à une évaluation environnementale en raison notamment des risques d'impacts que ce projet était susceptible d'entraîner pour des zones humides et des sites Natura
10eme Chambre
DTA_2202360_20250722
22 juillet 2025
Les requérants ne se prévalent d’aucune covisibilité avec des monuments particuliers, mais le secteur se situe relativement près de la chaîne de l’Etoile/massif du Garlaban classé en zone Natura 2 000.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206372_20221226
26 décembre 2022
Or le terrain d'assiette du projet, consacré à l'exploitation du pin maritime, se situe dans le massif forestier des landes de Gascogne, au sein du parc régional, et à proximité de la zone Natura 2000
7ème chambre
DTA_2206788_20240425
25 avril 2024
agir en se prévalant du fait qu'une nouvelle construction à usage d'habitation sera implantée à proximité de sa maison et de son jardin, sur un terrain existant sous forme de prairie jouxtant une zone Natura
5ème Chambre
DTA_2103487_20230525
25 mai 2023
conservé par le préfet sur leur demande tendant à ce que cet arrêté soit modifié pour prendre en considération tous les points d'eau et complété en vue d'adopter des mesures de protection des sites Natura
DTA_2102231_20240515
15 mai 2024
une fraction des parcelles précitées dans le respect des dispositions du plan de prévention des incendies de forêt (PPRIF) et du schéma de cohérence territoriale (SCOT) dès lors qu'aucun périmètre Natura
1ère chambre
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
, le projet porte atteinte aux lieux avoisinants compte tenu de la forte valeur paysagère et environnementale du site ; les parcelles constituant l'emprise du projet sont classées en espace protégé Natura
1ère Chambre
DTA_2103832_20240412
12 avril 2024
1° De leur modification prévue à l'article L. 153-36, lorsqu'elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura
CHAMBRE 3
DTA_2400886_20251112
12 novembre 2025
Le fait que ce terrain se trouve à proximité du site Natura 2000 des Barthes de l’Adour et que les requérants produisent une photographie montrant la présence d’eau dans le secteur demeure insuffisant.
2ème chambre
DTA_2401277_20250411
11 avril 2025
son périmètre restreint, d'environ 4 000 m² sur 36 000 m², qui permet de préserver les abords du Fort Sainte-Agathe, de l'Espace Boisé Classé à l'est du secteur et d'en limiter l'impact sur la zone Natura
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
motos cross provoquant de graves nuisances sonores dans leur habitation qui est implantée en bordure de route et, d'autre part, la protection des espèces animales ou végétales présentes dans un site Natura
2ème Chambre
DTA_2406241_20250924
24 septembre 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'étude Natura 2000 et du plan de masse, que le projet en litige ne tend à aucun abattage d'arbre dans la partie Sud du terrain d'assiette
3ème Chambre
DTA_2300391_20260316
16 mars 2026
chenaux de 0,80 m à 2, 10 m de profondeur et 3 m à 4 m de largeur de base, dont il n’est pas contesté qu’ils relèvent d’une procédure d’évaluation environnementale, d’une évaluation des incidences Natura
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2313969_20230808
8 août 2023
Mme D, ressortissante de nationalité russe, née le 15 juin 2000 à Naur, est entrée en France au cours de l'année 2019, selon ses déclarations, et a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une
DTA_2207634_20240116
16 janvier 2024
Les terrains d'assiette de ces diverses installations, qui se trouvent à environ 2 km de la zone Natura 2000 la plus proche, qui ne sont localisés ni en zone humide ni dans un périmètre de protection d'un
Chambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
erreur de fait en retenant qu'aucun des motifs mentionnés à l'article L. 341-5 du code forestier ne faisait obstacle à l'autorisation litigieuse ; - il existe un risque de pollution indirecte du site Natura
DTA_2202300_20240328
28 mars 2024
particulière aux zones suivantes : / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin; () / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
richesse écologique ; l'emprise du projet se trouve sur la basse plaine alluviale de la Durance, dans une zone de culture de foin irrigué (foin de Montfavet), en continuité écologique avec deux zones Natura
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura
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