Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites, que, hormis le palais Antoniotti voisin, les immeubles de ce secteur ne disposaient pas à l'origine de balcons, y compris en vue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
AVAP relatives à l’insertion paysagère des surélévations n’imposent pas l’utilisation de tuiles canal, alors que deux immeubles situés à proximité sont recouverts d’une toiture en zinc, à savoir le Palais
Source officielle3ème chambre
DTA_2300675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, en référence au barème de capitalisation 2025 publié par la Gazette du Palais en table prospective avec un taux d'intérêt égal à 0,5 % pour un homme âgé de 16 ans, de lui allouer un capital
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302433_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
communiqué de presse du 5 septembre 2023 sont irrecevables dès lors qu'il ne s'agit pas d'un acte administratif faisant grief ; - l'interdiction de manifester dans un périmètre circonscrit autour du palais
Source officielle4ème chambre
DTA_2300478_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A (C) et ont été envoyés à l'adresse professionnelle de cette entreprise (552 avenue de la République, Palais de la Sinse à Toulon), dont il n'est pas contesté qu'elle était distincte de l'adresse personnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. ; - les observations de Me Diaby, avocat de l’association de publications près l’Université de Strasbourg ; - les observations de Me Palagi, avocate de l’Université de Strasbourg.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500328_20260213
13 février 2026
13 février 2026
E..., représentés par Me Le Pallabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SCCV 6A Clermont un permis pour la construction d
Source officielle6ème chambre
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
des alèses et des changes pour la période postérieure au 29 novembre 2023 s'élève, après application du coefficient de capitalisation de 71,340 du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006827_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants - et les observations de Me Le Palabre substituant Me Leraisnable pour la commune de la Baule-Escoublac. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404101_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Le Palabre, substituant Me Leraisnable,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304052_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A compter du présent jugement, en appliquant le point d’indice 20,233 de la table prospective du barème de capitalisation 2025 de la Gazette du Palais, correspondant à l’âge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Postérieurement à la date de mise à disposition du présent jugement, il y a lieu de procéder à la capitalisation par application d'un coefficient de 54,776 issu du barème de la Gazette du Palais de 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901593_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Compte tenu notamment du sas d'isolement existant en sous-sol dans la circulation reliant, d'une part, le palais Dobrée, éloigné de plus de huit mètres et comportant des évacuations distincts, et, d'autre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1902978_20240201
1 février 2024
1 février 2024
montant annuel en retenant le taux de l'euro de rente viagère correspondant à l'âge de l'intéressée à la date du jugement, soit 65 ans, en se référant au barème de capitalisation 2022 de la Gazette du Palais
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316294_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur la base de 45,90 euros de dépenses annuelles et d’un taux de l’euro de rente viagère fixé à 16.330 conformément au barème de capitalisation 2025 publié à la Gazette du Palais avec un taux d’intérêt
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2220294_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présent jugement, compte tenu de l’âge de la requérante à la date du jugement et du taux de l’euro de rente viagère fixé à 44,172 conformément au barème de capitalisation 2025 publié à la Gazette du Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500356_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme A..., née le 3 septembre 1958, étant âgée de 67 ans, il y a lieu de capitaliser cette somme par application du coefficient de 24,038 fixé par le barème publié en 2022 à la Gazette du Palais avec un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500644_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme A..., née le 3 septembre 1958, étant âgée de 67 ans, il y a lieu de capitaliser cette somme par application du coefficient de 24,038 fixé par le barème publié en 2022 à la Gazette du Palais avec un
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'euro de rente viagère fixé par la Gazette du Palais dans sa dernière édition de novembre 2022 à 26,318 euros pour un homme de cet âge, conduit à allouer au requérant une indemnité de 6 430,22 euros après
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
qui constitue la modalité de réparation la plus équitable, la somme de 26 447,14 euros, calculée en fonction du taux de capitalisation de 8,657 résultant du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
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