valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " VALOPHIS Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 73 avenue Paul Painlevé à Villeneuve-le-Roi

requête et des pièces complémentaires enregistrées les 24 janvier 2025 et le 18 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006622724A002 du 12 avril 2024 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho

C dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle et la route Nouvelle, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).

totale ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, pour une durée de 45 jours à compter du 25 août 2025, son assignation à résidence dans la commune de Villeneuve

D... occupant de son chef de la résidence universitaire Galois Village, logement 314, bâtiment 3, sise Cité scientifique, Avenue Paul Langevin à Villeneuve-d’Ascq ; 2°) d’ordonner à M. B...

dernier est propriétaire du bateau " Largo ", immatriculé NIFP000024 et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,13, sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Mme B exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) depuis le 1er septembre 2011.

de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de ses locaux sis 1 rue du Val à Villeneuve

personnelles ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le directeur de l’hôpital de Villeneuve

B... et tous occupants de son chef du logement 298, de la résidence universitaire Cité Triolo, sise rue Trémière, dans la commune Villeneuve d’Ascq (59650) ; 2°) d’ordonner à Mme C...

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 2213-1 du même code : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le maire de Villeneuve d’Ascq ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n°DP 059009 25 00228 déposée par la société AMG Façades

une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone

A a été relogé depuis le 27 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 6 rue Hector Berlioz à Villeneuve la Garenne (92390) Le mémoire a été communiqué.

D E le maire de Villeneuve de Rivière le 24 juin 2022 et affiché le 28 juillet 2022.

Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Béziers l'empêcherait de suivre son traitement médical et psychiatrique au centre pénitentiaire

Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Béziers empêcherait sa mère de venir le voir. Vu les autres pièces du dossier.

C B porte à la connaissance du tribunal la décision du 20 juin 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Claude Debussy de Villeneuve-La Guyard a infligé une sanction d'exclusion temporaire

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Villeneuve-la-Garenne à l’indemniser des préjudices subis. Vu les autres pièces du dossier.