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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226008_20221217
17 décembre 2022
B, ressortissant arménien, né le 26 avril 1995, titulaire depuis 2019 d'un titre de séjour mention vie privée et familiale, valide jusqu'au 26 juin 2021, fait valoir qu'il n'a pas reçu de réponse de
DTA_2317085_20230721
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304774_20231219
19 décembre 2023
15 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorient ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B en vue de l'extension de la maison d'habitation située 6 impasse Sainte Véronique
3e Section - 1re Chambre
DTA_2505168_20250624
24 juin 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006104_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
DTA_2301490_20230124
24 janvier 2023
B ne peut ainsi faire l'objet d'un éloignement vers son pays, tant que le tribunal n'a pas statué sur sa requête au fond.
3ème chambre
DTA_2504806_20260306
6 mars 2026
C... et mentionne les éléments de faits pertinents sur lesquels il se fonde.
Chambre 2
DTA_2200785_20221202
2 décembre 2022
B a été condamné à six reprises, notamment à deux reprises pour des faits de violence à l'encontre de sa conjointe, par ailleurs pour des faits de vol en réunion, de vol par ruse, d'effraction, de faits
ORTA_2402356_20240202
2 février 2024
B, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 18 juillet 1990, fait valoir que pour faire suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Paris dans son jugement n° 2301342, du
4 ème Chambre
DTA_2404675_20260306
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2222335_20230706
6 juillet 2023
Par une lettre, enregistrée le 11 décembre 2019, Mme B, représentée par Me Vernon, a demandé au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°)
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210081_20220711
11 juillet 2022
Mme A fait valoir au soutien de ses conclusions qu'un refus de renouvellement de titre de séjour lui a été opposé par le préfet le 4 juillet 2019 mais que du fait d'une aggravation de son état de santé
ORTA_2520238_20250718
18 juillet 2025
A... fait valoir que s’agissant d’une demande de renouvellement de titre de séjour, l’urgence est présumée.
DTA_2209800_20220708
8 juillet 2022
A afin de lui permettre de faire enregistrer sa première demande de titre de séjour. 5.
DTA_2210850_20220825
25 août 2022
A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. 5.
DTA_2211163_20220825
B afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. 5.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2432393_20250522
22 mai 2025
La décision fait également état de la situation personnelle et familiale de M. A, en mentionnant que celui-ci est célibataire et sans enfant. Si M.
2ème chambre
DTA_2501840_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour M.
Juge Unique 4
DTA_2304569_20250212
12 février 2025
Mme A nie avoir commis les faits qui lui sont reprochés.
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