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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205838_20240719
19 juillet 2024
antérieur de 10% ; - elle ne prend pas en compte ni les contradictions médicales du dossier, ni la circonstance que le livret médical militaire ne mentionne aucun trouble psychique antérieur à l'accident
DTA_2203884_20240719
7ème Chambre
DTA_2503307_20260212
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est atteint de multiples pathologies telles un diabète de type 2 et qu’il a été victime d’au moins un accident vasculaire cérébral qui ont manifestement
1ère chambre
DTA_2302099_20250605
5 juin 2025
A, adjoint administratif principal de 2e classe a été victime de trois accidents reconnus imputables au service en 1994, 2008 et 2013. Le 13 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208470_20230403
3 avril 2023
Elle soutient que : - l'expertise sollicitée présente une utilité dès-lors qu'elle permettra de déterminer si le centre hospitalier a commis des manquements dans sa prise en charge suite à son accident
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210794_20230502
2 mai 2023
exclusif avec un manquement reproché à l'APHM, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
4ème Chambre
DTA_2202748_20230628
28 juin 2023
des agissements à son encontre ; la multiplication des courriels adressés à son supérieur hiérarchique illustre le fait qu'il n'était pas accessible ; la détérioration des relations de travail avec ses
3ème Chambre
DTA_1912772_20230620
20 juin 2023
L 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
3ème chambre
DTA_2201802_20240619
19 juin 2024
L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
2ème chambre
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, dès lors qu'elle a demandé le bénéfice de la règle alternative prévue au a de l'article 2.1.2 de ce règlement ; - le projet présente de multiples
5ème chambre
DTA_2104422_20230220
20 février 2023
Il soutient que : - il est retraité, âgé de 68 ans et dispose de faibles ressources ; - il est suivi pour raisons de santé par l'hôpital Saint-Antoine ; - il doit faire face à de multiples charges
Juge unique (6)
DTA_2400748_20240321
21 mars 2024
Enfin il indique suivre des séances de rééducation après un accident qui lui a occasionné une fracture de l'humérus. Il ressort toutefois des pièces du dossier que la demande de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400935_20250528
28 mai 2025
dépressif depuis l'âge de 20 ans, une hyperthyroïdie et une dilatation des bronches séquellaire de tuberculose dans l'enfance ; - Mme H C chute à huit reprises en six mois et la dernière chute due à un accident
5ème Chambre (JU)
DTA_2308934_20250115
15 janvier 2025
Il soutient avoir subi un accident du travail en 2020 et souffrir depuis lors d'un problème au dos et d'une tendinopathie aux deux talons, ce qui l'empêche de rester debout sur une longue durée.
1ère Chambre
DTA_2300023_20240208
8 février 2024
15h20 par le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, qui l'a transportée au centre hospitalier universitaire de Martinique, où elle a subi une ostéosynthèse par embrochage mixte multiple
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200249_20231012
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 57 de la même loi : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante de l'administration pénitentiaire ou des
DTA_2101906_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 57 de la même loi, dans sa version applicable au litige : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504508_20260129
29 janvier 2026
approfondie ne soit demandée par l’unité sanitaire de la maison d’arrêt de Besançon ; - ces taux avaient encore augmenté lors des analyses réalisées le 3 avril et le 26 juin 2025 ; - malgré les multiples
DTA_2302077_20260226
26 février 2026
facultés de son pouce gauche ; - les arrêts de travails en litige ont été établis dès lors que la direction du centre pénitentiaire n’était pas en mesure d’adapter son poste de travail suite à son accident
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203222_20221201
1 décembre 2022
fixation du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique de la victime en raison des dommages subis, pour le seuil d'intervention éventuelle de l'Office national d'indemnisation des accidents
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