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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2405797_20251223
23 décembre 2025
A...
2ème chambre
DTA_2301069_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse
Aide sociale
DTA_2302842_20250404
4 avril 2025
B a demandé que lui soit octroyé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat. La CPAM du Var a refusé de faire droit à cette demande par une décision du 5 juillet 2023.
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2305366_20240111
11 janvier 2024
Mme D A, ressortissante nigériane née le 2 mars 1983 demande l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2300631_20240626
26 juin 2024
B C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
1ère chambre
DTA_2000545_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Hoarau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°136/2019/DRH/FO du 18 décembre 2019 par laquelle la directrice inter-régionale de la mission des services pénitentiaires
4ème chambre
DTA_2306637_20251211
11 décembre 2025
La rapporteure, A. A... Le président, E. Souteyrand La greffière, A.
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2102008_20231228
28 décembre 2023
acquiescé aux faits ; - l'administration a accepté, à tort le principe de la rupture conventionnelle de son contrat de travail qu'elle a formulé alors que ce type de rupture de contrat n'existe pas
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205611_20240124
24 janvier 2024
Mme A demande l'annulation de la décision du 1er octobre 2022 par laquelle la CAF du Morbihan lui a notifié une créance d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 150 euros au titre du mois de
DTA_2303087_20250429
29 avril 2025
D..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de
DTA_2300804_20250417
17 avril 2025
A B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de la Dracénie a rejeté sa demande
Magistrat GOURSAUD
DTA_2402323_20260120
20 janvier 2026
L’association requérante a saisi le 2 février 2024 la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), laquelle a accusé réception de cette demande le 13 février 2024.
DTA_2303509_20250506
6 mai 2025
Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
1ère Chambre
DTA_2400110_20251106
6 novembre 2025
Par sa requête, Mme B... demande au tribunal de condamner la CTG à lui verser une somme totale de 9 300 euros en réparation de ses préjudices. Sur l’acquiescement aux faits 2.
4ème Chambre
DTA_2304500_20250513
13 mai 2025
B C, représenté par Me Rouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait interdiction, pour une durée de neuf mois, de pénétrer ou de se
DTA_2202699_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux de la Selarl Becherot-Gatta-Huguenin-Virchaux-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté
DTA_2406417_20260123
23 janvier 2026
6e Section - 3e Chambre
DTA_2322779_20240606
6 juin 2024
E aux termes de l'article L. 122-4 du même code : " Lorsqu'il estime que le demandeur a son domicile de secours dans un autre département, le président du conseil départemental doit, dans le délai d'un
2e Section - 1re Chambre
DTA_2127175_20240123
23 janvier 2024
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
DTA_2101855_20230921
21 septembre 2023
B demande l'annulation de cette décision. Sur l'acquiescement aux faits : 2.
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