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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534874_20251211
11 décembre 2025
aux établissements Montaigne et Duruy afin de suivre sa formation l’exposant ainsi à une rupture de parcours de formation et la non validation de sa formation alors qu’elle bénéficie d’une promesse de stage
5ème Chambre
DTA_2302035_20230627
27 juin 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
4ème chambre
DTA_2207488_20230308
8 mars 2023
De plus, alors qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique en 2021, il a suivi une formation en CAP " " durant l'année 2021-2022, incluant un stage professionnel.
3ème Chambre
DTA_2206034_20230223
23 février 2023
B ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2023, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de cette
3ème chambre
DTA_2501215_20250707
7 juillet 2025
janvier et les 11 et 26 avril 2025, Mme B D, représentée par Me Sène, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande d'admission
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503814_20250916
16 septembre 2025
tendant à la suspension de la décision contestée du 26 mai 2025, l'université a pris la décision de l'autoriser à terminer l'année et à passer en session 2 pour subir sa soutenance orale de rapport de stage
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504475_20250709
9 juillet 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - elle est satisfaite, dès lors que la décision attaquée a pour effet de compromettre l'accomplissement du stage d'ajusteur-monteur
ELOIGNEMENT
DTA_2502251_20250313
13 mars 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2120721_20230324
24 mars 2023
Il fait valoir que le master STAPS qui constitue le diplôme de grade immédiatement supérieur dans la même spécialité que la licence STAPS n'a à figurer, ni dans la liste des diplômes admis en équivalence
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600038_20260211
11 février 2026
Le 25 mars 2022, il a indiqué avoir fait parvenir en préfecture de Seine-et-Marne une demande d’admission exceptionnelle au séjour, sans obtenir de réponse.
Chambre 2
DTA_2504211_20260402
2 avril 2026
A... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2500731_20250605
5 juin 2025
Elle a sollicité, le 9 août 2023, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2204547_20241119
19 novembre 2024
Cette fiche pédagogique prévoit que " pour valider l'US stage et obtenir une note supérieure ou égale à 10/20 : - l'acquisition des compétences doit être jugée satisfaisante, et la durée du stage doit
ORTA_2304432_20230927
27 septembre 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'admission première année de Master " droit notarial " au titre de l'année universitaire 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603711_20260219
19 février 2026
Il soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il doit réaliser un stage à l’étranger à compter du mois de mai 2026 et que cette situation nuit à son parcours estudiantin.
8ème chambre
DTA_2207762_20230216
16 février 2023
, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre État d'autres types d'études ou de stages de formation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512360_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors que, suite à son admission à la Haute école des avocats conseils (HEDAC), elle doit obligatoirement accomplir un stage
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505217_20250926
26 septembre 2025
ses études de médecine ; les cours théoriques, pour l'année universitaire 2025/2026 ont commencé le 5 septembre 2025 et à compter du lundi 29 septembre 2025, les étudiants de quatrième année seront en stage
DTA_2108582_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a dû attendre loin de la salle d'examen lors de l'épreuve orale de stage ; la salle n'était pas préparée à son arrivée ; un candidat est passé avant elle alors qu'il devait
6ème Chambre
DTA_2407310_20241105
5 novembre 2024
de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 susvisée : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
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