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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534874_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

aux établissements Montaigne et Duruy afin de suivre sa formation l’exposant ainsi à une rupture de parcours de formation et la non validation de sa formation alors qu’elle bénéficie d’une promesse de stage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302035_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207488_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

De plus, alors qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique en 2021, il a suivi une formation en CAP " " durant l'année 2021-2022, incluant un stage professionnel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206034_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2023, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à son admission provisoire au bénéfice de cette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501215_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

janvier et les 11 et 26 avril 2025, Mme B D, représentée par Me Sène, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503814_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

tendant à la suspension de la décision contestée du 26 mai 2025, l'université a pris la décision de l'autoriser à terminer l'année et à passer en session 2 pour subir sa soutenance orale de rapport de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504475_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - elle est satisfaite, dès lors que la décision attaquée a pour effet de compromettre l'accomplissement du stage d'ajusteur-monteur

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502251_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120721_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il fait valoir que le master STAPS qui constitue le diplôme de grade immédiatement supérieur dans la même spécialité que la licence STAPS n'a à figurer, ni dans la liste des diplômes admis en équivalence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600038_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le 25 mars 2022, il a indiqué avoir fait parvenir en préfecture de Seine-et-Marne une demande d’admission exceptionnelle au séjour, sans obtenir de réponse.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2504211_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500731_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle a sollicité, le 9 août 2023, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2204547_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Cette fiche pédagogique prévoit que " pour valider l'US stage et obtenir une note supérieure ou égale à 10/20 : - l'acquisition des compétences doit être jugée satisfaisante, et la durée du stage doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304432_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'admission première année de Master " droit notarial " au titre de l'année universitaire 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603711_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il doit réaliser un stage à l’étranger à compter du mois de mai 2026 et que cette situation nuit à son parcours estudiantin.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207762_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre État d'autres types d'études ou de stages de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512360_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est satisfaite dès lors que, suite à son admission à la Haute école des avocats conseils (HEDAC), elle doit obligatoirement accomplir un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505217_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

ses études de médecine ; les cours théoriques, pour l'année universitaire 2025/2026 ont commencé le 5 septembre 2025 et à compter du lundi 29 septembre 2025, les étudiants de quatrième année seront en stage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108582_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a dû attendre loin de la salle d'examen lors de l'épreuve orale de stage ; la salle n'était pas préparée à son arrivée ; un candidat est passé avant elle alors qu'il devait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407310_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 susvisée : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle

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