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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2101965_20231123
23 novembre 2023
Enfin, le requérant a bénéficié par la suite d'une aide financière de ses parents au titre d'un loyer mensuel de 335,75 euros pour un logement situé 11 rue du Balcon à Limoges, dont l'intéressé occupe
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500918_20250512
12 mai 2025
bâtiments n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers, l'immeuble situé 43 rue Grande présente un décrochement conséquent de la façade et un balcon
DTA_2500919_20250512
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305092_20231215
15 décembre 2023
est insalubre et ne produit qu'une attestation d'un médecin généraliste, qui n'est pas circonstanciée et a été établie après que la commission a statué sur sa demande, indiquant qu'il a besoin " d'un balcon
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204304_20221004
4 octobre 2022
permis de construire litigieux sur le terrain est incomplet en ce qui concerne la nature des travaux avec l'indication d'une réhabilitation sans mention de l'extension résultant de l'aménagement du balcon
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les balcons des bâtiments A et B donnant sur le jardin intérieur ont été supprimés par le permis de construire modificatif.
DTA_2206928_20230612
DTA_2206932_20230612
DTA_2206933_20230612
DTA_2206934_20230612
8ème chambre
DTA_2315550_20250625
25 juin 2025
Bouniol-Brochier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la maire de Noisy-le-Grand a ordonné la fermeture définitive de l'établissement recevant du public situé au 28 rue du Ballon
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205921_20230224
24 février 2023
Il soutient qu'alors que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui avait accordé une subvention de 4 000 euros pour des travaux de pose d'un ballon solaire et de deux panneaux solaires, il n'a perçu qu'une
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401686_20240412
12 avril 2024
A indique qu'il a fait installer en aout 2022 une pompe à chaleur, des panneaux photovoltaïques et un ballon solaire thermodynamique par la société CleanSolar et a déposé un dossier de demande de prime
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400001_20240116
16 janvier 2024
B A conteste l'augmentation de la " redevance incitative - service déchets " qui lui a été réclamée par la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges.
ORTA_2400096_20240219
19 février 2024
A B conteste la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge par la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512313_20251030
30 octobre 2025
règlement du plan local d’urbanisme intercommunal de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, en ce qu’elles imposent, en cas d’implantation en limite séparative d’une terrasse ou d’un balcon
4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
Spécificités locales : Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : (…) Les balcons, oriels et saillies, dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas 1,20 m (…) Exceptions : Tout bâtiment
9ème chambre
DTA_2304691_20240312
12 mars 2024
Les balcons, corniches, moulures, marquises, etc constituent des saillies ". Enfin, le lexique définit une façade comme " un mur extérieur délimitant l'enveloppe d'une construction ". 9.
1ère Chambre
DTA_2203705_20230214
14 février 2023
Aux termes de l'article UAb 3.2.2. de ce règlement, " sont interdits la fermeture ponctuelle des balcons, balconnets, seuils et loggias existants sauf à proposer un traitement homogène et cohérent de l'ensemble
2ème chambre
DTA_2200311_20221215
15 décembre 2022
des dispositions communes du règlement du plan, ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait des constructions par rapport aux limites séparatives, notamment : " les débords de toiture, les balcons
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