CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103512_20230929
29 septembre 2023
le comptable public à l'issue du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 19 janvier 2016 n'a pas été précédée d'un commandement ; - la saisie administrative à tiers détenteur adressée à la Caisse
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501541_20250409
9 avril 2025
produit de nombreuses pièces relatives à la période de 2014 à 2024, en particulier divers documents et correspondances d'organismes publics tels que le centre d'action sociale de la ville de Paris, la caisse
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201472_20230210
10 février 2023
Le montant de cette participation est défini par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303304_20250206
6 février 2025
La procédure a été communiquée aux parties en cause, la Caisse primaire d’assurance maladie des Landes n’a pas produit d’observations.
1ère chambre
DTA_2301702_20250925
25 septembre 2025
Mme A... soutient que : - lors de sa réclamation du 10 septembre 2022, elle a expliqué au service qu’elle n’était pas en mesure de produire l’attestation délivrée par la caisse de sécurité sociale de
DTA_2101463_20240326
26 mars 2024
prononcer la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par cinq avis à tiers détenteur émis le 5 mars 2021 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Montbéliard auprès de la caisse
3 ème Chambre
DTA_2101743_20230706
6 juillet 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre qui n'a pas produit d'observations.
DTA_2101744_20230706
DTA_2101746_20230706
DTA_2309831_20231011
11 octobre 2023
documents bancaires, parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements de fonds, divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse
DTA_2309840_20231011
bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements de fonds, divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que les services des impôts, la préfecture et la caisse
DTA_2302933_20230607
7 juin 2023
des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements ou divers documents et correspondances émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse
DTA_2305531_20230719
19 juillet 2023
du même code, la commission du titre de séjour instituée dans chaque département, dont l'organisation est prévue à l'article L. 432-14, doit être saisie pour avis par l'autorité administrative dans le cas
DTA_2326320_20240214
14 février 2024
DTA_2418135_20241120
20 novembre 2024
parmi lesquels de nombreux relevés d'opérations comportant des dépôts et retraits d'espèces, ou divers documents et correspondances émanant d'organismes publics tels que l'administration fiscale ou la caisse
DTA_2227134_20230329
29 mars 2023
, des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements ou divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse
DTA_2300420_20230412
12 avril 2023
DTA_2106358_20230314
14 mars 2023
- les sommes à verser à la caisse d'assurance maladie du Rhône devront être affectées d'un coefficient de 30 % des 5 % de possibilités d'obtention d'une grossesse spontanée menée à terme.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520857_20251217
17 décembre 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie, conclu le 8 juillet 2015, modifié ; - le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308867_20231116
16 novembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 et ses avenants ; - le
Page 34 sur 1713