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14 021 résultats pour « caractère professionnel d'une rechute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401089_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me B a formé un recours préalable obligatoire le 7 mars 2024 qui a donné lieu à une nouvelle décision de rejet notifiée le 17 juin 2024. Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300146_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de réponse expresse à leur recours dans un délai de deux mois à compter de la date de sa réception, le recours serait réputé rejeté pour les mêmes motifs que ceux opposés par la décision consulaire, que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404610_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... justifie d’une expérience professionnelle en rapport avec l’emploi pour lequel il a obtenu une autorisation de travail, que la société qui souhaite le recruter est en sous-effectif et que l’absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402039_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme C a été recrutée au sein de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi en qualité de conseillère en insertion professionnelle à compter du 11 octobre 2021 par un contrat à durée déterminée de trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516270_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 312-10 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302406_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

professionnelles, l’administration aurait pris la même décision si elle n’avait pas commis le vice de procédure censuré.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201317_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

considérée comme pleinement réalisée au regard de caractère récent.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006387_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A a été recruté dans des fonctions d'éducateur des activités physiques et sportives, sans discontinuer, par sept contrats à durée déterminée successifs. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400099_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210516_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ce refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519497_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

sur le recours présenté par l'intéressé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400968_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué qui ne comporte pas la mention, en caractères lisibles, des nom, prénom et de la qualité de son signataire est entaché d'un vice de forme ; - il ne mentionne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100357_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A dit C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du recteur à la suite de son recours reçu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207983_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A a été recruté en qualité de technicien logistique à la direction générale déléguée immobilier et logistique du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203259_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'insertion professionnelle de l'intéressé ne pouvait être considérée comme pleinement réalisée eu égard au caractère récent de son emploi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304636_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d’un recours de plein contentieux.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411332_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une décision implicite née le 14 juin 2024, dont elle demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505574_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible ; / 3° Le recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l'article L

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304979_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si, avant que le juge n’ait statué, l’acte attaqué est rapporté par l’autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d’être critiqué dans le délai du recours contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111021_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Alpes-de-Haute-Provence à l'indemniser du préjudice résultant de la décision de la présidente du conseil départemental du 19 novembre 2021, confirmée par un courrier du 23 novembre 2021, refusant de le recruter

Source officielle

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