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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515058_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : les sous-critères techniques n° 1, 2, 3, 4, et 7 ont été définis de manière trop imprécise ; le contenu de son offre a été dénaturé s’agissant des caractéristiques de la solution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003595_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle a présenté le 15 mars 2019 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour connaître la possibilité de détacher de sa propriété un lot à bâtir sur la partie classée en zone N.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301339_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleChambre 1
DTA_2002750_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B consiste en un bâtiment reprenant les murs et les ouvertures existants de la partie du moulin tombant en ruine, qu'il est ainsi situé en continu et est contigu à la maison d'habitation existante, qui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SAS Lacoste a été informée par lettre électronique du 24 mai 2023 du rejet de son offre qu'elle avait présentée pour le lot n°1, classée en troisième position avec une note totale de 85,259 /100.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
passation, aucune prolongation de délai de validité n'ayant été demandée ni consentie ; - l'offre de la société Freyssinet est irrégulière, celle-ci ne respectant pas l'article 1.4 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public portant sur le lot n°1 d'installation de chantier pour la réhabilitation du bâtiment classé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505789_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206309_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319148_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, dès lors qu'une décision de refus de classement au travail constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, sous réserve que ne soient pas en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200195_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par ailleurs, si les stipulations de l'article 50.5 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux, qui est applicable au marché en litige, permettent aux parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100265_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de constater sa dette dès la reconstitution des capitaux propres ; - la clause ne pose pas comme condition, l'existence de capitaux propres supérieurs à 400 000 euros au cours de l'exercice précédent
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un courrier du 11 juillet 2022, la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a informé la société Martiniquaise Bureautique que son offre, classée en troisième position, était rejetée, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002057_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le bourg de la commune a été classé en zone Ua afin d'y favoriser la " compacité " et les constructions continues pour permettre de poursuivre un développement dense de l'espace.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503880_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas reçu une information suffisante, ce qui constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible de l’avoir lésée ; il doit être ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311274_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision en date du 15 février 2023, le préfet de police a classé sans suite cette demande motif pris de l'incomplétude du dossier déposé par l'intéressé. Par la présent requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410432_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un courrier du 1er octobre 2024, la société Wenius a été informée du rejet de son offre, classée en deuxième position avec une note de 94,18/100, et de l'attribution de l'accord-cadre à la société
Source officielle12eme chambre
DTA_2009749_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
en début de formation pour procéder à l'évaluation des épreuves professionnelles de classement et au classement des élèves. / Il comprend un président et au moins quatre membres. / Il peut se constituer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307957_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que le local litigieux est situé dans un corps de bâtiment formant aile, contigu à la gare de Saint-Denis et édifié, à l'est de celle-ci, sur la même parcelle.
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