Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de l'instruction, et notamment des termes de la décision contestée qui n'est pas contestée sur ce point, que M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

A..., il existe des contestations sérieuses s’opposant à la demande de provision. Vu les autres pièces du dossier.

sérieuse. 2.

L'association One Voice s'est ainsi placée elle-même dans une situation qui ne lui permet pas d'invoquer utilement ni sérieusement la notion d'urgence.

Par ailleurs, l'Université des Antilles fait valoir, sans être sérieusement contestée, que M.

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : 12.

Il fait valoir que ni la condition tenant à l’urgence, ni celle tenant à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ne sont remplies.

Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun moyen n’est sérieux. Vu : - la requête enregistrée le 21 novembre 2025 sous le n° 2503758 par laquelle M.

En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux : 6.

sérieuse. 4.

Vu : - la décision contestée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

A... doive être regardé comme demandant non l’annulation mais la suspension de l’arrêté querellé, il résulte des termes de l’arrêté contesté, et notamment de son 8ème considérant, qu’il appartenait à M

pas le caractère non-intentionnel de son contact téléphonique avec un proche de M.

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse sur ce point. La circonstance que M.

Il résulte de ces dispositions que pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient à au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

La fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée ne peut, par suite qu'être écartée. 5.

Sur le doute sérieux : 3.