CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210156_20230526
26 mai 2023
A lors de son entretien de demande d'asile et dans le formulaire adressé au bureau des familles des réfugiés, ces éléments ne suffisent pas à démontrer la continuité et la stabilité de leur relation avant
6ème Chambre
DTA_2214669_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2501250_20250214
14 février 2025
une autorité incompétente ; elle n’est pas suffisamment motivée ; elle est fondée sur une obligation de quitter le territoire illégale ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.
2ème chambre
DTA_2403548_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M. B...
DTA_2202518_20221216
16 décembre 2022
La décision de refus de délivrance de titre de séjour, qui n'a pas à exposer de manière exhaustive l'ensemble des éléments de fait invoqués par le requérant, est donc suffisamment motivée.
DTA_2400751_20250613
13 juin 2025
Dans son point 2.4 intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire ", cette même instruction indique que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants
DTA_2401378_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M.
10ème chambre
DTA_2216778_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.
DTA_2216691_20230328
28 mars 2023
En second lieu, pour apprécier le caractère suffisant des moyens financiers des ressortissants de l'Union européenne qui n'exercent pas une activité professionnelle, le préfet doit prendre en compte l'ensemble
5ème Chambre
DTA_2003583_20231129
29 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Reconduites à la frontière
DTA_2409882_20250317
17 mars 2025
Il suit de là qu'il est suffisamment motivé en droit.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401730_20240326
26 mars 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
ORTA_2401732_20240326
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2024, M.
DTA_2206676_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205334_20221104
4 novembre 2022
, ne suffisent pas à démontrer une relation de couple suffisamment ancienne, stable et intense, alors que du reste le requérant a déclaré lors de son audition par les services de police du 8 septembre
DTA_2405219_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 2405219, M.
9ème chambre
DTA_2317356_20250526
26 mai 2025
Dans son point 2.4 intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire ", cette même instruction indique que cette autorité " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants
1ère Chambre
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
Dans ces conditions, ces éléments revêtent un caractère suffisant pour apprécier les incidences du projet sur les eaux souterraines ainsi que ses effets indirects sur la faune et la flore. 13.
DTA_2507760_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 24 juillet 2025, M.
DTA_2505565_20250617
17 juin 2025
Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée et le moyen doit être écarté. 6.
Page 34 sur 5473
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.