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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500593_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A et du centre hospitalier Annecy Genevois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213398_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le 30 avril suivant, elle était admise à l'hôpital et a accouché de l'enfant B après extraction par forceps.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2010577_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Transport tertiaire industrie une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2007408_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Transport tertiaire industrie une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002694_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

, des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_1926614_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle a été transportée par les pompiers à l'hôpital Tenon à Paris. Mme B présentait un hématome de la tente du cervelet et un traumatisme maxillo-facial.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005355_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de Saint-Malo comme suit : 34 323,40 € de frais d'hospitalisation, 8 577,10 € de frais médicaux, 1 167,92 € de frais de frais pharmaceutiques, 9 630 € de frais d'appareillage, 269,91 € de frais de transport

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203915_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle a ensuite été hospitalisée aux services de réanimation pendant plus d'un mois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des malades hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions hospitalières

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908189_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

d'hospitalisation d'un montant de 1 661,77 euros, des frais médicaux d'un montant de 7 079,36 euros, des frais pharmaceutiques d'un montant de 468,05 euros, des frais d'appareillage d'un montant de 372,02

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318783_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

hospitaliers du 29 juillet au 12 mars 2020, à des frais d'appareillage du 25 mai 2019 au 3 septembre 2021 et à des frais de transport du 10 août 2020 au 30 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500564_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A, du centre hospitalier de Valence et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A 17 heures 15, le transfert de A vers le service de réanimation pédiatrique de l'hôpital Bicêtre a été décidé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204158_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle a été hospitalisée du 23 au 28 janvier au centre hospitalier de Dieppe.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2311169_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a été transporté par les pompiers à l'hôpital de la Pitié-salpêtrière, rattaché à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200315_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur les frais divers : 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102965_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B a été indemnisé des frais de transport engagés le 29 janvier 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000102_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

médicaux non justifiés ne peuvent pas être pris en compte dès lors que le montant total des frais médicaux dus par le centre hospitalier universitaire à Mme A ne peut être supérieur à 4 158,63 euros et

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103183_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

exposés par le centre hospitalier pendant l'expertise judiciaire notamment les frais d'honoraires de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2018765_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

F G a été hospitalisé à l'hôpital Saint-Louis du 7 juillet 2016 au 2 juin 2017, avec un début d'imputabilité à la cérébellite fixé à la date du 2 août 2016.

Source officielle

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