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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500593_20250429
29 avril 2025
A et du centre hospitalier Annecy Genevois.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213398_20231103
3 novembre 2023
Le 30 avril suivant, elle était admise à l'hôpital et a accouché de l'enfant B après extraction par forceps.
10ème chambre
DTA_2010577_20251114
14 novembre 2025
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Transport tertiaire industrie une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le centre hospitalier
DTA_2007408_20251114
4ème Chambre
DTA_2002694_20230324
24 mars 2023
, des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.
6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
Elle a été transportée par les pompiers à l'hôpital Tenon à Paris. Mme B présentait un hématome de la tente du cervelet et un traumatisme maxillo-facial.
DTA_2005355_20220722
22 juillet 2022
de Saint-Malo comme suit : 34 323,40 € de frais d'hospitalisation, 8 577,10 € de frais médicaux, 1 167,92 € de frais de frais pharmaceutiques, 9 630 € de frais d'appareillage, 269,91 € de frais de transport
DTA_2203915_20240701
1 juillet 2024
Elle a ensuite été hospitalisée aux services de réanimation pendant plus d'un mois.
DTA_1906038_20230721
21 juillet 2023
Les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des malades hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions hospitalières
6ème chambre
DTA_1908189_20220727
27 juillet 2022
d'hospitalisation d'un montant de 1 661,77 euros, des frais médicaux d'un montant de 7 079,36 euros, des frais pharmaceutiques d'un montant de 468,05 euros, des frais d'appareillage d'un montant de 372,02
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318783_20250131
31 janvier 2025
hospitaliers du 29 juillet au 12 mars 2020, à des frais d'appareillage du 25 mai 2019 au 3 septembre 2021 et à des frais de transport du 10 août 2020 au 30 juillet 2021.
DTA_2500564_20250407
7 avril 2025
A, du centre hospitalier de Valence et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.
1ère chambre
DTA_2107136_20240319
19 mars 2024
A 17 heures 15, le transfert de A vers le service de réanimation pédiatrique de l'hôpital Bicêtre a été décidé.
3 ème Chambre
DTA_2204158_20250313
13 mars 2025
Elle a été hospitalisée du 23 au 28 janvier au centre hospitalier de Dieppe.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2311169_20250403
3 avril 2025
Il a été transporté par les pompiers à l'hôpital de la Pitié-salpêtrière, rattaché à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP).
4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
Sur les frais divers : 10.
5ème Chambre
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
B a été indemnisé des frais de transport engagés le 29 janvier 2019.
2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
médicaux non justifiés ne peuvent pas être pris en compte dès lors que le montant total des frais médicaux dus par le centre hospitalier universitaire à Mme A ne peut être supérieur à 4 158,63 euros et
CHAMBRE 1
DTA_2103183_20240524
24 mai 2024
exposés par le centre hospitalier pendant l'expertise judiciaire notamment les frais d'honoraires de M.
DTA_2018765_20240209
9 février 2024
F G a été hospitalisé à l'hôpital Saint-Louis du 7 juillet 2016 au 2 juin 2017, avec un début d'imputabilité à la cérébellite fixé à la date du 2 août 2016.
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