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897 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303075_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906958_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Si le PLU institue au profit de la commune un emplacement réservé n° 22 pour une déviation d'une superficie de 4,27 hectares envisagée depuis plusieurs décennies et qui traverse sur une petite partie à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011159_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

réglementations différentes ; - la société Philips North America LLC était chargée de la conception et de l'adaptation du logiciel aux exigences de certification françaises, ce qui a mobilisé une équipe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300904_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aux termes de l’article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : « (…) Toute créance liquidée faisant l'objet d’une déclaration ou d'un ordre de recouvrer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001117_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

), notamment pas par le SCOT Adour-Chalosse-Tursan dont le projet a été arrêté par une délibération du 25 mars 2019 du comité syndical du syndicat mixte Adour Chalosse Tursan.

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TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Dans l'hypothèse où des conclusions communes sont présentées par des requérants différents dans plusieurs requêtes que la juridiction décide de joindre, il suffit que l'un des requérants soit recevable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000388_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Miey de Béarn, en y excluant les communes de Momas et de Caubios Loos, et la communauté de communes Gave et coteaux, en y excluant les communes d'Assat et de Narcastet, d'autre part, de la création de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1604568_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de la commune de Serris.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102938_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, - et les observations de Me Léron, représentant la commune de Goussainville. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602361_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026 sous le n° 2602361, le syndicat mixte du pôle d’activités de Villaroche (SYMPAV), représenté par Me Van Eslande, demande au

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2400267_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AF..., représentés par Me Papin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Mimizan a délivré un permis de construire à la société SNC IP

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TA

2ème chambre

DTA_2301627_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003481_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En l'espèce, la commune de Trégunc, commune littorale, est par ailleurs couverte par le schéma de cohérence territoriale de Concarneau Cornouaille Agglomération. 18.

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TA

3ème chambre

DTA_2217156_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, et a été affecté à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à la direction de la veille et de la sécurité sanitaire (DVAGS) pour y exercer les fonctions de responsable du département veille et gestion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Miey de Béarn, en y excluant les communes de Momas et de Caubios Loos, et la communauté de communes Gave et coteaux, en y excluant les communes d'Assat et de Narcastet, d'autre part, de la création de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501246_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre et 13 novembre 2025, la commune d’Avignon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001167_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

de défense et de gestion visés à l'article L. 641-25 de ce code.

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TA

5ème Chambre

DTA_2305223_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Peisey-Nancroix prévoit que les équipements de climatisation ou de chauffage devront être habillés. 37.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203998_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

La communauté de communes Saint-Flour Communauté, qui a transféré au syndicat des territoires de l'Est Cantal (SYTEC) sa compétence en matière d'élaboration des schémas de cohérence territoriale, n'a pas

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203999_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

La communauté de communes Saint-Flour Communauté, qui a transféré au syndicat des territoires de l'Est Cantal (SYTEC) sa compétence en matière d'élaboration des schémas de cohérence territoriale, n'a pas

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