, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes

opposables au projet en litige en vertu de l'article 7 des dispositions générales du règlement de ce PLU ; · le premier motif est entaché d'une double erreur de fait puisque, d'une part, le projet induit

compte de la variante qu’elle a, régulièrement sans constituer une plus-value prohibée au règlement du marché, proposée, puisque seule son offre de base a été analysée ; ce qui l’a lésée par l’effet induit

doivent être exécutés ; - la décision attaquée a été prise en méconnaissance de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme ; - elle peut prendre en charge le financement de l'extension du réseau électrique

E... fait valoir qu’elle n’a pas été la seule à prendre connaissance du message rédigé par un ancien agent contractuel, recruté en service civique, concernant un élève et qu’il est, par conséquent, injuste

A C a été pris en charge au sein du service de chirurgie infantile orthopédique du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, le 15 novembre 2020, à la suite d'une chute en trottinette électrique

est hypothétique, que la largeur de cette voie ne permette pas le croisement de deux véhicules, qu'elle ne soit pas carrossable et que sa création nécessite des travaux de déplacement d'un poteau électrique

En deuxième lieu, au titre du déficit fonctionnel temporaire, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que la maladie professionnelle subie par Mme E... a induit une attitude

conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : / () 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

Or, d'une part, il ressort des développements accompagnant le tableau mentionné au point 5 que le bilan de la consommation foncière pour la période d'application du PLUi n'intègre pas celle induite par

Il ressort des pièces du dossier que l'objectif n° 11 porte sur la valorisation de la bio masse, des filières électriques renouvelables, dont l'éolien, le vecteur hydrogène et la filière "power to gas"

En particulier, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, la carte du plan d'épandage relative à l'îlot 8 de l'EARL de la ferme du château présente le risque de ruissellement induit par sa pente

En revanche, il ne ressort pas de l'instruction que l'état de santé de Mme C, ni les travaux d'aménagement induits par celui-ci nécessitaient le remplacement du volet roulant par un volet électrique.

En revanche, il ne ressort pas de l'instruction que l'état de santé de Mme C, ni les travaux d'aménagement induits par celui-ci nécessitaient le remplacement du volet roulant par un volet électrique.

Il ressort, par ailleurs, des pièces produites en défense, qu'ont été saisis, pour avis, le préfet des Yvelines, la chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Yvelines, le conseil régional d'Ile-de-France

projet aux règles d'urbanisme applicables ; les données relatives à la superficie des parcelles d'assiette du projet ne sont pas incohérentes ni contradictoires et le service instructeur n'a pu être induit

l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme et ne pas accorder le permis litigieux ; dans ces conditions, le projet ne peut être regardé comme étant raccordé au réseau public de distribution d'énergie électrique

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 16 mars 2023, la SARL Etudes néo-calédoniennes de valorisation des industries et de l'environnement (ENVIE), représentée par le cabinet