décision du 12 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire à Douala a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer dans un délai

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision l’empêche d’intégrer la formation dans les meilleurs délais et pourrait entraîner la perte définitive de son année universitaire

autorités consulaires à Casablanca (Maroc) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études; 2°) d’enjoindre aux autorités consulaires de procéder au réexamen de sa demande dans les meilleurs délais

un titre de séjour dans un délai de deux mois et à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

l'autorité consulaire française à Yaoundé a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai

visa d'entrée et de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de " lui délivrer le visa sollicité " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande de visa, dans un délai

par laquelle l’autorité consulaire à Douala lui a refusé la délivrance d’un visa de long séjour pour études ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivrer le visa sollicité dans le délai

ambassade de France à Ndjamena (Tchad) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui remettre un visa portant la mention étudiant dans un délai

de la décision par laquelle le rectorat de l’académie de Paris l’a informé de son affectation en première année de master au sein de l’université Panthéon-Assas ; 2°) d’enjoindre au recteur dans un délai

de la recherche ou d'extinction du motif de l'inscription () ". 7.

) d'enjoindre à la préfète de police des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande d'abrogation de son inscription au FINIADA dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte

) d'enjoindre à la préfète de police des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande d'abrogation de son inscription au FINIADA dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination et celle refusant d'accorder un délai de départ volontaire : 16.

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 633-1 du code de justice administrative : " Dans le cas d'une demande en inscription de faux contre une pièce produite, la juridiction fixe le délai dans lequel

, à titre provisoire, dans l’attente du jugement au fond, dans le master sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Son inscription dans la formation concernée est de droit dès lors qu'il en fait la demande auprès du chef d'établissement et qu'il remplit les autres conditions d'inscription fixées par ce dernier. / Si

Par une décision du 4 juin 2024, postérieure à l'introduction de la requête, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. E B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

C, ont été enregistrées le 21 novembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction. M.

Bachelor, chargé de projet IA et Data, qu'il verse au dossier, bien que postérieur à la décision attaquée, témoigne du sérieux de son projet d'études et de son implication.

Elle produit en outre un accord préalable d'inscription en master 1 " Management commercial " de l'INSEEC Business School.