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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004665_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de trois antennes relais de téléphonie mobile et de coffrets techniques sur le toit d'un bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée AC 560 sise au 212, avenue Francis Tonner à Cannes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300293_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En l'espèce, l'installation autorisée, composée d'une antenne de 30 mètres de haut servant de support à des antennes de téléphonie mobile, et d'une zone technique en pied, avec dalle en béton de moins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300691_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Outre les installations de production, qui regroupent notamment les captages et les installations de traitement d'eau, les installations comprennent : / 1° Les réseaux publics de distribution qui incluent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300505_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de Moulis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507594_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite, compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001798_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 28 mai 2020, la SICA Laitière de Laqueuille a formé une réclamation tendant au dégrèvement des impositions initiales et supplémentaires de taxes foncières sur les propriétés bâties, à hauteur de 44

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405027_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

d'une part, de l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de Baisieux s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 059044 23 B0107 déposée le 25 octobre 2023 en vue de l'implantation d'un équipement

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509091_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L’audience initialement prévue le 2 octobre 2025 à 10 heures a été renvoyée afin de faire droit à la demande présentée le 1er octobre 2025 par le conseil de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509131_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire de Limas s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR pour l'installation

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502408_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'un pylône de téléphonie mobile.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601299_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) du 1er décembre 2025 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 4 novembre 2025 en vue de l’installation

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501469_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

de deux " fausses cheminées " dissimulant des antennes de téléphonie mobile sur un immeuble sis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Source officielle
TA

Référé URGENCE

DTA_2201628_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il n'est pas contesté que des poubelles ont été installées par la communauté urbaine de Caen la mer.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208288_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne s'est opposé à l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500929_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La société Free Mobile a déposé le 19 décembre 2024 une déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur la toiture d'un bâtiment situé au n° 4

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204167_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

publiques sous réserve d’un traitement paysager qualitatif (…) Les installations, ouvrages, constructions relevant de la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics permettant la gestion

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604683_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, le règlement du PLU prévoit que ses règles sont inapplicables aux « équipements publics, constructions et installation d’intérêt général et collectif », au nombre desquelles appartient l’installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528629_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d’un dispositif de séparation, et des correspondances téléphoniques, ainsi qu’en raison de son encellulement individuel, de l’exercice des activités, des promenades et du travail séparément des autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532122_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

d’un dispositif de séparation, et des correspondances téléphoniques, ainsi qu’en raison de son encellulement individuel, de l’exercice des activités, des promenades et du travail séparément des autres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303490_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Or, en l'espèce, la société requérante indique sans être contredite que les équipements électriques nécessaires au fonctionnement de son antenne-relais de téléphonie mobile sont hors d'eau.

Source officielle

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