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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004665_20230511
11 mai 2023
de trois antennes relais de téléphonie mobile et de coffrets techniques sur le toit d'un bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée AC 560 sise au 212, avenue Francis Tonner à Cannes ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300293_20230210
10 février 2023
En l'espèce, l'installation autorisée, composée d'une antenne de 30 mètres de haut servant de support à des antennes de téléphonie mobile, et d'une zone technique en pied, avec dalle en béton de moins
2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
Outre les installations de production, qui regroupent notamment les captages et les installations de traitement d'eau, les installations comprennent : / 1° Les réseaux publics de distribution qui incluent
3ème Chambre
DTA_2300505_20250702
2 juillet 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de Moulis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507594_20251210
10 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite, compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par ses réseaux de téléphonie mobile et des
Présidente Bader-Koza
DTA_2001798_20240117
17 janvier 2024
Le 28 mai 2020, la SICA Laitière de Laqueuille a formé une réclamation tendant au dégrèvement des impositions initiales et supplémentaires de taxes foncières sur les propriétés bâties, à hauteur de 44
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405027_20240823
23 août 2024
d'une part, de l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de Baisieux s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 059044 23 B0107 déposée le 25 octobre 2023 en vue de l'implantation d'un équipement
DTA_2509091_20251023
23 octobre 2025
L’audience initialement prévue le 2 octobre 2025 à 10 heures a été renvoyée afin de faire droit à la demande présentée le 1er octobre 2025 par le conseil de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509131_20250805
5 août 2025
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire de Limas s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR pour l'installation
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502408_20250506
6 mai 2025
d'un pylône de téléphonie mobile.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601299_20260219
19 février 2026
l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) du 1er décembre 2025 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 4 novembre 2025 en vue de l’installation
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501469_20250515
15 mai 2025
de deux " fausses cheminées " dissimulant des antennes de téléphonie mobile sur un immeuble sis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Référé URGENCE
DTA_2201628_20220713
13 juillet 2022
Il n'est pas contesté que des poubelles ont été installées par la communauté urbaine de Caen la mer.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208288_20230111
11 janvier 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne s'est opposé à l'installation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500929_20250416
16 avril 2025
La société Free Mobile a déposé le 19 décembre 2024 une déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur la toiture d'un bâtiment situé au n° 4
1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
publiques sous réserve d’un traitement paysager qualitatif (…) Les installations, ouvrages, constructions relevant de la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics permettant la gestion
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604683_20260409
9 avril 2026
Toutefois, le règlement du PLU prévoit que ses règles sont inapplicables aux « équipements publics, constructions et installation d’intérêt général et collectif », au nombre desquelles appartient l’installation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528629_20251010
10 octobre 2025
d’un dispositif de séparation, et des correspondances téléphoniques, ainsi qu’en raison de son encellulement individuel, de l’exercice des activités, des promenades et du travail séparément des autres
ORTA_2532122_20251105
5 novembre 2025
4ème Chambre
DTA_2303490_20250925
25 septembre 2025
Or, en l'espèce, la société requérante indique sans être contredite que les équipements électriques nécessaires au fonctionnement de son antenne-relais de téléphonie mobile sont hors d'eau.
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