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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600274_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312563_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

que ces salariés ne fassent l’objet de mesures discriminatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement ou de transfert partiel d’entreprise.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

que ces salariés ne fassent l’objet de mesures discriminatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement ou de transfert partiel d’entreprise.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312592_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

que ces salariés ne fassent l’objet de mesures discriminatoires dans le cadre d’une procédure de licenciement ou de transfert partiel d’entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301374_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

travaux de transformation, à destination des entreprises et porteurs de projets, et notamment des jeunes entreprises, dans le domaine de l'industrie, de l'artisanat de production et des services aux entreprises

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300712_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Cevlik, qui exerce à Colombes (Hauts-de-Seine) une activité de restauration traditionnelle, a bénéficié du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300781_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A s'était " réorienté () et inscrit en première année de Master " Finance, Banque, Assurance " " au sein de l'institut Fac For Pro à Paris pour l'année universitaire 2020-2021, puis qu'il faisait valoir

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2104988_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, la caisse d'allocation familiale des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001526_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'avantage fiscal institué par l'article 244 quater B du code général des impôts.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100642_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301103_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, agent de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Paris Ile-de-France exerçant les fonctions de conseiller en formalités au sein du département " Entreprises " de la chambre de commerce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203811_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Cette réclamation a été rejetée le 10 janvier 2022 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203815_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Cette réclamation a été rejetée le 10 janvier 2022 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506064_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par la présente requête, elle demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une

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TA

4ème chambre

DTA_2402702_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Au titre de l'année universitaire 2023/2024, Mme B a candidaté pour suivre un master au sein de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Toulon.

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TA

4ème Chambre

DTA_2107661_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et 'artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la

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TA

4ème Chambre

DTA_2107716_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et 'artisans âgés : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la

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TA

7ème Chambre

DTA_2303859_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a créé une entreprise de nettoyage courant des bâtiments le 1er mai 2019.

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TA

4ème chambre

DTA_2107955_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une décision du 4 juillet 2018, la maison départementale des personnes handicapées s'est prononcée en faveur de l'accueil de l'enfant en institut médico-éducatif et a adressé à ses parents, M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603486_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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