CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110462_20250310
10 mars 2025
de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.
ORTA_2110464_20250310
ORTA_2110475_20250310
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203368_20241120
20 novembre 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303012_20231207
7 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211753_20231011
11 octobre 2023
effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;) ". 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200058_20231010
10 octobre 2023
Le désistement de la société Carrefour hypermarchés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200163_20231127
27 novembre 2023
Le désistement de la société Resideal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506657_20251106
6 novembre 2025
Par un acte, enregistré le 30 septembre 2025, la société Carrefour Hypermarchés déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301776_20231221
21 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 2 novembre 2023, la société Mille et un soleils a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2301816_20231221
Par un acte, enregistré le 11 octobre 2023, la société Westorange 831 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2301888_20231221
Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, la société CCE énergies déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2301889_20231221
Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, la société Solaire varages 1 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2115675_20240607
7 juin 2024
Il est donné acte de ce désistement () ". 3. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête la production d'un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509409_20250905
5 septembre 2025
Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2509200_20250825
25 août 2025
Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la campagne de mobilité pour 2025 des conseillers pénitentiaires d'insertion
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205834_20230228
28 février 2023
Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
ORTA_2416832_20250318
18 mars 2025
Par l'acte visé ci-dessus, enregistré le 14 mars 2025, les consorts F déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301598_20240116
16 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 21 décembre 2023, Mme A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2209139_20230928
28 septembre 2023
A déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Page 34 sur 158
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.