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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110462_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110464_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110475_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de l'emploi et de l'insertion de lui délivrer une autorisation de licenciement à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203368_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303012_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211753_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;) ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200058_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le désistement de la société Carrefour hypermarchés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200163_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le désistement de la société Resideal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506657_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un acte, enregistré le 30 septembre 2025, la société Carrefour Hypermarchés déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301776_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 2 novembre 2023, la société Mille et un soleils a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301816_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 11 octobre 2023, la société Westorange 831 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301888_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, la société CCE énergies déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301889_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, la société Solaire varages 1 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115675_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il est donné acte de ce désistement () ". 3. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête la production d'un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509409_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509200_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la campagne de mobilité pour 2025 des conseillers pénitentiaires d'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205834_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416832_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par l'acte visé ci-dessus, enregistré le 14 mars 2025, les consorts F déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301598_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un acte, enregistré le 21 décembre 2023, Mme A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209139_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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