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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2401133_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il soutient que ses salaires ne lui ont pas été versés à la fin de chaque mois mais parfois plusieurs mois après.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401486_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
observations soient recueillies ; o il y a inexactitude matérielle et erreur de qualification juridique des faits, tant en ce qui concerne la prise en charge irrespectueuse, inadaptée et le comportement parfois
Source officielle5ème chambre
DTA_2401619_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
personnes ainsi qu’un manque de maîtrise de soi, alors que les agents de surveillance et de gardiennage doivent conserver leur discernement et leur sang-froid afin d’intervenir dans des situations parfois
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402755_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ressort des pièces du dossier qu’elle n’a pas formalisé, durant cette période, le guide de procédure qui lui avait été demandé pour des tâches confiées à des collègues nouvellement nommées et qu’elle a parfois
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402850_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ajoute qu'il est parfois contraint de faire appel à une tierce personne pour certains de ses déplacements. Cependant, par ces seules allégations, au demeurant non établies, M.
Source officielleAide sociale
DTA_2402254_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
douleurs musculaires, il rencontre des difficultés dans ses déplacements et dans les actes de la vie quotidienne qui le contraignent à recourir à un accompagnement aidant pour porter des charges et, parfois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402600_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B produit les copies, parfois illisibles, des titres de séjour de plusieurs personnes portant le même nom que lui, cette seule circonstance ne permet d'établir ni la nature ni la réalité des liens l'unissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404482_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Malgré les décisions successives et parfois contradictoires de la préfecture, la délivrance de ce dernier récépissé doit être regardée comme une reprise d'instruction du dossier de Mme B, révoquant le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406676_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'il ressort du projet éducatif de M. et Mme A B que leur fils ressent les émotions intensément, le conduisant parfois à des comportements impulsifs et montrerait des difficultés à contrôler son attention
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406881_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
entachée d'erreur d'appréciation, le préfet s'étant uniquement fondé sur son adresse de domiciliation au Mans alors qu'il ne dispose d'aucun logement fixe dans cette ville et réside chez des connaissances parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2500985_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Dans ces conditions, et alors au surplus que les résultats du premier semestre de son BTS témoignent de résultats parfois fragiles, mais encourageants selon les professeurs, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie et qu’elle a abandonnés, et leurs familles, parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415562_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
France fait valoir qu'elle souhaite disposer de solutions d'hébergements temporaires de proximité afin de loger ses travailleurs saisonniers domiciliés à des distances éloignées de ses installations, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300414_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
chemins avec des accès permettant l'entrée et la sortie de véhicules, y compris agricoles ; en outre, les utilisateurs de la route sont incités à faire preuve de prudence compte tenu de la visibilité parfois
Source officielle3ème chambre
DTA_2408980_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient : - qu’elle est dépourvue de logement ; - qu’elle dort parfois dans la voiture de son frère étant donné la mésentente avec les membres de sa famille qui l’hébergent ; - et qu’elle est
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2409139_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans ses conditions et si son récit peut être parfois lacunaire, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en considérant que la demande d'asile présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300199_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'accueil que lui oppose l'OFII a pour conséquence qu'il se trouve démuni d'hébergement et de ressources, qu'il dort à la rue en plein hiver, dépend de l'aide alimentaire et doit recourir au 115 qui, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301271_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
valoir que, si sa famille a été hébergée à son arrivée sur le territoire français par une connaissance, cette personne n'est plus en mesure de les accueillir à son domicile et leur permet seulement, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307137_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle est ainsi sans domicile fixe, et dort parfois à la halte de nuit du 115.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403158_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
et 13 ans, qu'ils sont privés d'hébergement depuis plusieurs semaines et que, malgré leurs appels quasi-quotidiens au 115 depuis le 22 avril 2024, ils errent de squat en chambres d'hôtel et dorment parfois
Source officiellePage 34 sur 151