se faire ; - c'est à tort que le service a qualifié de passif injustifié la somme de 127 385,02 euros correspondant à des dépenses de parking, au loyer du siège de l'entreprise sis au domicile du gérant

D a été requalifiée en tant que " gérant salarié ". Cette nouvelle qualification a entrainé la régularisation des droits aux RSA du foyer.

Le gérant de la société s'est engagé, d'une part, à faire fonctionner cette activité tous les jours pendant la période estivale, du 1er juillet au 31 août et pour les mois d'avril à juin, à être présent

À l'issue de cette vérification, l'administration a procédé à des rectifications en conséquence desquelles elle a, notamment, assujetti son gérant, M.

B est le gérant et associé de la SARL ISA.

La société Le parc de Chavaray a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler pour excès de pouvoir ces deux arrêtés.

B..., qui aurait été le véritable gérant et maître de l’affaire, il résulte de l’instruction que M. A... n’a cédé ses parts de la SASU à M.

La SARL Sticky soutient que : - alors que son gérant était convoqué le 7 octobre 2022 par les services de police pour notification de l'arrêté en litige, l'autorité administrative a décidé que cette

Il résulte de l’instruction que M. et Mme C... détiennent l’intégralité des parts de la SC L’Origine dont ils ont été successivement les gérants.

Par suite, l'administration pouvait à bon droit estimer que les dividendes distribués par la SCI Vetricella à hauteur de 242 947 euros au titre de l'année 2014 n'avaient pas été déclarés. 10.

A, son gérant, sis 3 bis rue Gambetta à Houilles (Yvelines), a pris à bail le 27 juillet 2017 un local commercial sis 27-29 rue de Sauvage à Mulhouse (Haut-Rhin) appartenant à la société LLCS Conseil,

En 2016, ils ont créé la SARL SBM, dont ils détiennent 60 % des parts, cette société détenant elle-même 100 % des parts de la SARL Sofagerm dont ils assurent la gérance.

Il n’est pas contesté qu’une convention du même type a été conclue le 1er mai 2015 entre la SAS J2MI, signé par son gérant, M. A..., et la SAS A...

Par suite, le refus du préfet de police de délivrer le récépissé de cette déclaration est une décision susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

à l'encontre de son gérant ainsi qu'en témoignent les multiples procédures dont elle a été l'objet.

société civile d’exploitation agricole (SCEA) Audo Plant, représentée par la SELARL Langlade et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir

E B sont les gérants. Le service n'établit ni même ne soutient que M.

Il a également invité le gérant de la société à lui faire part de ses observations soit par écrit, soit en sollicitant une audience dans un délai de quinze jours.

A, résident fiscal en France, est le gérant de la société ABPI qu'il contrôle directement.

dont elle aurait disposé en France à l'adresse qui constitue son domicile personnel ; il n'est pas le représentant légal de la Sarto SIA, l'administration n'ayant pas établi qu'il aurait exercé la gérance