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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102506_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M.
DTA_2207818_20250611
11 juin 2025
Elles n'ont en revanche pas l'obligation de procéder à une telle transformation de la nature du contrat, ni de procéder à son renouvellement à son échéance. 5.
2ème Chambre
DTA_2300141_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2023 et le 7 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Julan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université des
Magistrat Mathé
DTA_2008638_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020, 28 avril 2021 et 29 septembre 2021, M.
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2103319_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - la demande de la SCI Maryse présente un caractère abusif ; - le refus d'y faire droit n'est pas illégal.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2100651_20221013
13 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et 24 octobre 2021 sous le n° 2100651, M.
5ème Chambre
DTA_2500168_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410695_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024 sous le n° 2410695, M. A...
ORTA_2407311_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 2407311, M.
11ème chambre
DTA_2402168_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404674_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500403_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M.
JU 3ème chambre
DTA_2405259_20260102
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M. A...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302828_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et des mémoires enregistrés les 6 mars 2024, 24 juillet 2024 et le 29 août 2024, M. et Mme A et B C, représentés par la SCP Dillenschneider
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301297_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305071_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400148_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant sa demande du 19 octobre 2023 ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202241_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022, et de multiples mémoires enregistrés les 15, 16, 23 mars, le 25 mai, 26 juillet, 30 août, 6 octobre 2022 et le 14 janvier 2023,
ORTA_2500063_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, M. A...
ORTA_2511608_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B... demande au tribunal : - l’annulation de la décision du 25 juillet 2025, confirmant son affectation académique
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