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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302160_20251008
8 octobre 2025
G..., représentés par Me Kloepfer, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Frouzins a délivré à la société Nexity Immobilier Résidentiel Programmes Midi-Pyrénées
1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
La société HC Résidences demande l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2023, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.
4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 28 février 2022, la société civile du Château Montlabert demande au tribunal d'annuler la décision du 9
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420511_20240809
9 août 2024
-2030, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de suspendre tous affichages au sein de l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Paris Val de Seine des programmes
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 11 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Rock et beach demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2309289_20251003
3 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 10 mars 2025, l’association Illusion&Macadam, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203166_20221020
20 octobre 2022
de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels
DTA_2200427_20230425
25 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2200428_20230425
DTA_2003053_20240603
3 juin 2024
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400052_20240301
1 mars 2024
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - l'urgence est constituée ; - le programme de prélèvements litigieux est entaché de vices de procédure, faute d'être mis en place par un arrêté
DTA_2003627_20221230
30 décembre 2022
La société Askata demande l'annulation de cette décision ainsi que de celle rejetant implicitement son recours gracieux formé le 21 août 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
7ème chambre
DTA_2502675_20260305
5 mars 2026
N..., représentés par la SELARL Lexio Avocats Conseils, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le maire d'Osthoffen a délivré un permis d’aménager à la société Hexagone
2ème Chambre
DTA_2311550_20250804
4 août 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2101069_20230630
30 juin 2023
B demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle concerne le classement de ces parcelles. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
8e chambre
DTA_2305887_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 17 août 2023 et 14 août 2024, le préfet du Haut-Rhin demande au tribunal d’annuler la délibération du 2 mars 2023 par laquelle
DTA_2104976_20230928
28 septembre 2023
E et Mme A demandent au tribunal d'annuler la délibération du 26 mai 2021. Mme A demande également l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 rejetant son recours gracieux.
8ème Chambre
DTA_1902209_20250311
11 mars 2025
M A et la société Les érables, représentés par Me Corinne Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil de l'établissement public territorial
DTA_2410331_20251015
15 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
9ème chambre
DTA_2405422_20250429
29 avril 2025
Par la présente requête, elle demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions.
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