Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002301_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
embauché le 7 mars 2011 sous contrat de travail à durée indéterminée par l'association pour l'institut de formation professionnelle et permanente d'Aurillac (IFPP) en qualité de formateur/référent informatique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203130_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le programme et les modalités de cette formation et de son évaluation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303746_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, le préfet de l'Aisne informe le tribunal qu'il a rencontré des difficultés informatiques lors de l'instruction de la demande de titre de séjour de l'intéressé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106228_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'information quant à l'élaboration du nouveau PLUi et de la tenue d'une procédure de concertation a été faite dans plusieurs journaux et bulletins d'information intercommunaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
16 février 2023
projet méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, de l'article III-1-b des dispositions générales du règlement du PLUi ainsi que l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle2ème chambre
DTA_2104225_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public ". 4.
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108694_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'offre de la société Priams a été rejetée par un courrier du 23 juillet 2021 par lequel le maire l'informait également de l'attribution du projet à la société Sogimm.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mentionnées aux articles R. 431-13 à R.* 431-33-1 ; c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. () Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente
Source officielle4ème chambre
DTA_2200352_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ces modalités propres aux mastères spécialisés concernés sont publiées au programme des enseignements. / Le montant des droits d’inscription est déterminé conformément à l’arrêté interministériel prévu
Source officielle4ème chambre
DTA_2001542_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'enquête en informe l'autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête ainsi que le responsable du projet, plan ou programme en leur indiquant les modalités qu'il propose pour l'organisation
Source officielle4ème chambre
DTA_1904100_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'enquête en informe l'autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête ainsi que le responsable du projet, plan ou programme en leur indiquant les modalités qu'il propose pour l'organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
», qu’il s’abstient de participer aux projets pluridisciplinaires, qu’il se réfère aux anciens programmes en méconnaissance des réformes, que ses méthodes d’évaluation sont obsolètes, puis que depuis
Source officielle3ème chambre
DTA_2002453_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les éléments produits ne sont pas davantage corroborés par un tableau des relevés des tâches, fixant les dates et la durée de la participation des intéressés à chacun des programmes de recherche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'intéressée a par ailleurs été associée à plusieurs réunions de travail en octobre 2020 lors desquelles elle a eu connaissance des modalités de la réorganisation des services et des postes informatiques
Source officielle7ème chambre
DTA_2104838_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. / Si le projet, plan ou programme a fait l'objet d'une procédure de débat public
Source officielle9ème chambre
DTA_2402232_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B D A fait valoir qu'il souhaite désormais se former dans le domaine de l'informatique et de l'intelligence artificielle dans un établissement français proposant un enseignement de qualité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404041_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Lorsque la convention d'accueil fait état de l'appartenance à un programme de mobilité, la carte de séjour porte la mention " talent-chercheur-programme de mobilité ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306961_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle a sollicité en vue de la réalisation d'un programme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312453_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle a pour activité la création, la commercialisation des logiciels et matériels informatiques, complétée par une activité de conseils, d’études, d’édition et de commercialisation de ces études et de
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