Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sellès, juge des référés ; - les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Deliancourt, juge des référés, - et les observations de Me Dézallé, représentant M.

De surcroît, l'affaire est inscrite au rôle de l'audience du tribunal le 17 octobre prochain ; - aucun des moyens soulevés par Mme B, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Il s'est par la suite inscrit au sein de différentes formations entre 2018 et 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 septembre 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Madelaigue, juge des référés, - les observations de M.

Vu : - le jugement no 2001646 du 30 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier.

A a déclaré se désister purement et simplement de sa demande en exécution de jugement. Vu : - le jugement no 2001647 du 30 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Mme A fait valoir que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas exécuté le jugement en cause.

Le président de la formation de jugement a décidé, sur le fondement de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, qu'il n'y avait pas lieu d'instruire la requête.

Un rapport d’expertise a été rendu le 13 novembre 2023.

Vu : - le jugement n° 2009020 du 5 avril 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le jugement n° 2109211 du 14 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence.

mentionnés au I du présent article sont : 1° Ceux inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 ; 2° Ceux inscrits sur les listes prévues à l'article L. 162-22-7 du présent

Considérant ce qui suit : Le juge des affaires familiales de Paris a confié au Dr F... une expertise ayant pour objet d’examiner les membres de la famille de Mme E... afin de recueillir des informations

Sur la reconstitution de recettes et du chiffre d’affaires : Pour reconstituer le chiffre d’affaires de l’établissement, en se limitant à la seule activité d’achat – vente d’alcool, le service vérificateur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M.

Mme C a fourni au service instructeur, le 30 juillet suivant, un document émis par la société en charge du lot maçonnerie-terrassement-VRD décrivant l'installation prévue.