Si la rectrice de l'académie de Lille fait quant à elle valoir que M.

précédentes absences pour congé de maladie, sans que ces absences ne lui soient reprochées.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, recrutée en 2007 au centre hospitalier régional d'Orléans pour exercer les fonctions d'aide-soignante, a été victime d'un accident de service le 17 octobre 2013

Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, Mme C, recrutée du 1er janvier 2019 au 5 juillet 2019 sur le fondement de l'article 3-2 de la loi précitée pour faire face à une vacance d'emploi, puis, sur

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante ". 8.

A... est titulaire d’une rente d’accident du travail servie par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord depuis le 2 avril 2023 et présente, à raison de l’accident du travail dont il a

C A a été recruté par la commune d'Arveyres, le 27 février 2020, en qualité d'agent public contractuel.

Le 22 mai 2025, le conseil médical, alors qu’il avait dans son précédent avis estimé que les arrêts et soins liés à l’accident du 4 janvier 2025, devaient, au titre de la "lombosciatalgie bilatérale sur

Il a formé un recours gracieux auprès du centre hospitalier le 7 août 2020 demandant le retrait de la décision du 23 juin 2020 en ce qu'elle exclut de la prise en charge au titre de son accident de service

Madame C a formé, le 24 avril 2021, un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté, le 14 juin 2021 par le président de Sorbonne Université.

Il indique que la date de consolidation de l’accident de service est fixée à la veille de cet accident de la route.

L'accident du 26 octobre 2014 et la rechute du 12 mars 2018 ont été reconnus imputables au service, M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

conditions que les fonctionnaires recrutés par concours. ».

Il résulte de ces dispositions que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ne peut exercer son recours subrogatoire qu'à l'encontre

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.

B, recruté par contrat de travail à durée indéterminé le 15 janvier 2019 afin d'exercer les fonctions de déménageur au sein de la société TMT Déménagement, a été victime d'un accident du travail le 12

survenu lors de l’entretien le 9 juillet 2024 sont réunies eu regard de l’article L. 822-18 du code général de la fonction publique ; - le contexte précédent cet accident démontre une dégradation de

, l'imputation au service de la maladie ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales ".