B..., représentée par Me Souty, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

séjour, de son refus d'exécuter de précédentes mesures d'éloignement prises à son encontre et de sa soustraction effective à l'exécution de ces décisions ainsi que de l'absence de garanties de représentation

D, représenté par Me Pradel-Artaxe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe, d'une part, l'a obligé

/ 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

17 septembre 2021, qu'il en est de même de sa demande de réexamen d'asile, cette dernière faisant l'objet d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile et qu'il justifie de garanties de représentation

qui se fonde sur des données révélant un coût moyen par élève dans les autres départements à peu près similaires ; le reliquat après déduction du coût de la masse de salariale de reprise, laquelle représente

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme C...

B un délai de départ volontaire, la préfète du Rhône a retenu que le comportement de celui-ci constituait une menace pour l'ordre public et qu'il ne présentait pas des garanties de représentation suffisantes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 16 heures 15.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par ailleurs, si la société requérante produit un protocole individuel de formation pour les enseignements en distanciel, la part que représente ces formations apparaît minime eu égard au nombre d'heures

D'une part, M.

E A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours