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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104437_20240206
6 février 2024
Suivant l'avis favorable de la commission, le président du conseil départemental a procédé le 27 mai 2021au retrait de son agrément d'assistante familiale.
2ème chambre
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
Le plan de masse du dossier de demande de permis de construire fait apparaître la plantation de quatre arbres au niveau des différentes places de stationnement.
8ème chambre
DTA_2109073_20250617
17 juin 2025
Cette plainte a été classée sans suite par le procureur de la République de Saint-Omer en mars 2021.
Juge unique cellule 7
DTA_2105501_20230322
22 mars 2023
Elle soutient que les sommes versées sur son compte ne proviennent pas d'une activité professionnelle non-déclarée mais d'un tiers ayant abusé de sa confiance contre lequel elle entend porter plainte.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300089_20230221
21 février 2023
l'exécution de la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Corse a rejeté sa demande, présentée le 23 novembre 2022, tendant, d'une part, au retrait
1ère chambre
DTA_2206552_20251218
18 décembre 2025
Il a été mis à la retraite pour invalidité à compter du 23 octobre 2016.
8ème Chambre
DTA_2314778_20250610
10 juin 2025
local d'urbanisme relatif à la distance de retrait des limites séparatives fixées à 6 mètres et les dispositions de l'article UC3-2.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la distance minimum
9ème chambre
DTA_2302367_20231212
12 décembre 2023
de masse ne fait apparaître ni les arbres abattus, ni la nature des arbres plantés, ni les raccordements aux réseaux ; - le permis de construire contesté méconnaît l'article UA 3.3 du règlement du plan
4e Section - 2e Chambre
DTA_2300421_20231220
20 décembre 2023
performances prévisionnelles), 27 janvier 2022 (cerfa de demande modifié, plan de masse projet, plan de coupes projet, plan de façades et toiture, complément notice architecturale, plan de niveaux du
DTA_2100729_20230504
4 mai 2023
. / Quatrième groupe : / - la mise à la retraite d'office ; / - la révocation. / () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou
DTA_2500807_20251003
3 octobre 2025
Il soutient que la décision de retrait procède d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que les condamnations qui lui sont reprochées ne caractérisent pas une menace pour l’ordre public, d’autant
5ème Chambre
DTA_2201522_20240611
11 juin 2024
Par un arrêté du 14 septembre 2021, elle a été admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité à compter du 1er octobre 2021 et une pension de retraite lui a été concédée par arrêté
DTA_2301015_20250710
10 juillet 2025
et sa demande de protection fonctionnelle, il avait droit au maintien de son plein traitement à compter du 14 février 2023 et l'arrêté du 18 avril 2023 le plaçant en disponibilité d'office pour raison
DTA_2301707_20250710
DTA_2302026_20250710
DTA_2302494_20250710
DTA_2302495_20250710
DTA_2300574_20250710
4ème Chambre
DTA_2102075_20221108
8 novembre 2022
À la suite de plaintes émises à son encontre en octobre 2018 par des élèves pour des faits de violences physiques et psychologiques, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305188_20230704
4 juillet 2023
de masse tous assortis d'une échelle ; deux plans à l'échelle 1/250 et un à l'échelle 1/150 ; - s'agissant du respect des règles du plan local d'urbanisme à l'égard de l'implantation des piscines, l'arrêté
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