CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 109 résultats pour « travaux effectués dans un immeuble loué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203784_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

nus et des logements loués meublés est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000324_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que les travaux prescrits le rendent temporairement inhabitable, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

de ces immeubles et ouvrages et donner son avis sur les risques éventuellement encourus par les immeubles et ouvrages en raison du mode opératoire prévu par les travaux envisagés par la commune de Méru

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001347_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En se bornant à indiquer que des travaux d'aménagement et d'agencement des immeubles ont été réalisés par les locataires des bâtiments pendant la durée des baux commerciaux, l'administration, à qui il

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201635_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il ressort des dispositions précitées que le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz avait bien compétence pour signer la décision de refus de changement d'usage d'un immeuble situé sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401816_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la maire de Trouville-sur-Mer l'a mise en demeure, d'une part, de supprimer des clôtures et terrasses qu'elle a installées sur la parcelle qu'elle loue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A titre subsidiaire, elle demande à la juridiction, d'une part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays nord Martinique et à la commune de La Trinité d'effectuer tous les travaux de réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410363_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° DP 044 211 24 T 0004 du 30 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Turballe n'a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100830_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

l'immeuble () / IV () La réduction d'impôt est répartie sur neuf années.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304885_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Afin de bénéficier d'une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique d'un immeuble sis 153, rue Beauvoisine à Rouen, M. et Mme A B ont conclu des conventions avec l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302357_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En outre, les acquéreurs évincés, qui avaient été informés de l'occupation de l'immeuble loué depuis 2017 pour une durée de 9 ans au profit d'Enedis et de l'absence de congé de ce locataire, avaient expressément

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400792_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a également isolé le prix de revient des constructions nouvelles achevées en 2016 pour mettre en évidence que la part du prix de vente concernant l'immeuble dans son état initial, hors travaux, s'élevait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400795_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a également isolé le prix de revient des constructions nouvelles achevées en 2016 pour mettre en évidence que la part du prix de vente concernant l'immeuble dans son état initial, hors travaux, s'élevait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401073_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a également isolé le prix de revient des constructions nouvelles achevées en 2016 pour mettre en évidence que la part du prix de vente concernant l'immeuble dans son état initial, hors travaux, s'élevait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401074_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a également isolé le prix de revient des constructions nouvelles achevées en 2016 pour mettre en évidence que la part du prix de vente concernant l'immeuble dans son état initial, hors travaux, s'élevait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401093_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a également isolé le prix de revient des constructions nouvelles achevées en 2016 pour mettre en évidence que la part du prix de vente concernant l'immeuble dans son état initial, hors travaux, s'élevait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401094_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a également isolé le prix de revient des constructions nouvelles achevées en 2016 pour mettre en évidence que la part du prix de vente concernant l'immeuble dans son état initial, hors travaux, s'élevait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200719_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Des travaux de rénovation d'hôtel. / 3° bis Le taux mentionné au remier alinéa du 3° est orté à 30 % our les entre rises qui ont em loyé moins de onze salariés et ont réalisé soit un chiffre d'affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205425_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle

Page 34 sur 56

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.