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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207944_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'incompétence et est insuffisamment motivée ; le principe du contradictoire a été méconnu et les droits de la défense ont été violés ; la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513622_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 aout 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416920_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504554_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500400_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, l’association Croix-Rouge française, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros lui soit versée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205294_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que le SIAAP est tenu de lui fournir les formulaires en cause ; qu'il commet une grave obstruction et bafoue la loi ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104499_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune du Conquet et la SCCV de l'Océan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501104_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Matte, substituant Me Descamps, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411005_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bayle-Besson, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217799_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Barrois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204986_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'EURL Oklin, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205718_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

d'incompétence et est insuffisamment motivée ; le principe du contradictoire a été méconnu et les droits de la défense ont été violés ; la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311260_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

(C'est le cas mes droits les plus élémentaires ont tous étés bafoués). Le référé liberté pour demander au juge de protéger une liberté fondamentale menacée par une décision administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310079_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

entachée d'incompétence et est insuffisamment motivée ; le principe du contradictoire et les droits de la défense ont été méconnus ; la décision est erronée en fait et la présomption d'innocence a été bafouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004097_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2021, la SCI RHS, représentée par la société d'avocats Baron-Weeger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105936_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2022 et le 30 janvier 2023, la société HLM La Rance, représentée par le cabinet Kerjean-Le Goff-Nadreau-Baron-Neyroud, conclut : 1°) au rejet de la

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500338_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

du 14 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a résilié le lot n°11 " faïence-carrelage " du marché de reconstruction du restaurant scolaire du LEGTA La Barotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412215_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bardoux-Jarin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304458_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une requête enregistrée le 16 août 2023 sous le n° 2304458 et deux mémoires, enregistrés les 8 janvier et 5 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Sur Mer, représentée par Me Baron

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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