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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101312_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 1er février, 9 mars 2022, 17 février, 26 avril et 22 mai 2023, la SELARL Bernard Beuzeboc, M. B A et M.
4ème chambre
DTA_2501810_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Dézallé, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2503689_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Bernard, représentant M. A....
Juge unique 4ème chambre
DTA_2304466_20250916
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2304619_20251002
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300855_20230509
9 mai 2023
B et les observations de Me Bernard, représentant Mme A. Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
DTA_2301357_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301662_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304882_20231207
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
DTA_2201816_20230921
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203617_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2204233_20250922
22 septembre 2025
Bernard, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2302646_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.
DTA_2200824_20241128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202358_20230921
DTA_2102810_20231207
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Nuret, représentant M. B.
DTA_2400475_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308228_20240110
10 janvier 2024
La société JJ Immobilier est le propriétaire d'un immeuble, cadastré à la section AL n° 226, situé 6 rue Bernard Moutardier à Evian-les-Bains.
DTA_2401079_20260319
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2401331_20260402
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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