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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602389_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503641_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux d'aménagement de la zone " Pré Billy

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302768_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302115_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305084_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207190_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302561_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302571_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501542_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Toutefois, le requérant se borne à produire à l'appui de sa demande une page d'un site d'achat de billet d'avion qui ne prouve même pas qu'il a acheté le billet correspondant à un voyage de Bruxelles à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502975_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il soutient que : - le préfet de police s'est abstenu de mentionner dans son arrêté qu'il dispose d'un billet d'avion et par conséquent du droit de quitter la France, dès lors le refus de lui permettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500885_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de Brest ; un premier visa a été refusé le 4 octobre 2024 et l'école a informé sa fille qu'elle pouvait rejoindre l'école lors de la seconde rentrée prévue le 10 février 2025 ; elle a déjà pris un billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500998_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

caractérise une situation d'urgence ; - il envisage de se rendre à l'étranger prochainement et doit être en possession d'un passeport en cours de validité pour pouvoir effectuer une réservation de billet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005016_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003762_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 2 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205427_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403040_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Madame Billet-Ydier, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402489_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405159_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406424_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406944_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NAAMENE, Billel

SIREN 850414277Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

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Radiations

SCI LES BILLETTES

SIREN 481783785Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/09/2026

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Radiations

Billeness, Stéphanie, Kaye, Killick

SIREN 832520282Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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Créations

BILLET, Ludovic

SIREN 803390277Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

10/09/2026

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Dépôts des comptes

R. BILLETTE

SIREN 508199924Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

09/09/2026

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