Il ne conteste pas la réalité des faits qui lui sont reprochés mais se borne à faire valoir qu’ils sont insuffisants pour caractériser une menace à l’ordre public.

contestée, le préfet de l’Isère s’est fondé, notamment, sur le motif tiré de ce que le requérant n’avait formulé aucune demande d’admission au séjour sur un autre fondement que celui de l’asile, ni fait valoir

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 janvier 2025.

Le 9 février 2023, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en faisant valoir qu'il

Sur la légalité de la décision attaquée : Si l’université fait valoir que les enseignants chercheurs sont en principe astreints à résider au lieu d’exercice de leurs fonctions, aucun texte n’exige qu

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

La requérante fait enfin valoir qu’en prenant la décision attaquée, l’administration a méconnu le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires dès lors que certains agents auraient bénéficié d’une

Le requérant fait valoir qu'il a suivi un stage de récupération de points les 8 et 9 décembre 2021, au sein d'un organisme dûment agréé par la préfecture de la Savoie c'est-à-dire la société FFG exerçant

En dernier lieu, pour justifier de la vulnérabilité dont ils se prévalent, les requérants font valoir qu'ils ont un enfant en bas âge né le 29 avril 2023.

Si la requérante fait valoir que plusieurs de ses frères et sœurs, sa mère et une de ses filles, qui l'héberge, habitent en France, sa présence sur le territoire est très récente particulièrement au regard

Le requérant fait valoir qu'il est présent en France depuis le 14 février 2017, qu'il a quitté son pays à l'âge de 17 ans et n'a plus de famille au Maroc, ses parents vivant en Espagne.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Le mémoire présenté par M. C, enregistré le 14 septembre 2023, n'a pas été communiqué.

Ils avaient cependant la faculté, pendant la durée de l'instruction de leur dossier de demande d'asile et avant l'intervention de ces arrêtés, de faire valoir en préfecture tous éléments d'information

L'Office fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A fait valoir qu'elle est atteinte de drépanocytose, pathologie pour laquelle elle bénéficie de traitements en France et qu'elle a subi une opération (sleeve gastrectomie) en avril 2022 nécessitant

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Grenoble, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

prononcée à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article L. 911-6 du code de justice administrative précitées. 5.Par ses mémoires, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait valoir

En outre, elle a indiqué être sans hébergement et fait valoir être sans ressources.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que M.