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qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas-Lievin située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui restituer les clés du logement et de la boîte

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307808_20230913

Administratif

13 septembre 2023

qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Evariste située Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui restituer les clés du logement et de la boîte

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307809_20230913

Administratif

13 septembre 2023

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307876_20230627

Administratif

27 juin 2023

A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307887_20230627

Administratif

27 juin 2023

A de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres et son badge d'accès ainsi que de quitter le logement qu'il occupe, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505458_20250411

Administratif

11 avril 2025

B de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505459_20250411

Administratif

11 avril 2025

C de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505466_20250411

Administratif

11 avril 2025

logement n°A 434 situé au sein de la résidence universitaire Vincent Fayo, sis 75, rue Vincent Fayo à Châtenay-Malabry (92290) ; 2°) d'ordonner à Mme A C de restituer les clefs du logement, de la boîte

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505467_20250414

Administratif

14 avril 2025

C de restituer les clefs du logement, de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d'accès ; 3°) d'enjoindre à M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2212394_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2201849_20251003

Administratif

3 octobre 2025

A... n’a pas été transférée ; - ils sont fondés à se prévaloir de l’instruction fiscale BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 n°20 et 30 et de la réponse Louwagie AN publiée le 11 août 2015 page 6170, n° 69794.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206856_20220926

Administratif

26 septembre 2022

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206857_20220926

Administratif

26 septembre 2022

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.