CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Charzat en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605431_20260306

Administratif

6 mars 2026

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2211168_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Huet, - et les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318428_20240415

Administratif

15 avril 2024

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415405_20250304

Administratif

4 mars 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326074_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518608_20251106

Administratif

6 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Nantes, le 6 novembre 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536155_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104156_20250513

Administratif

13 mai 2025

l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601939_20260202

Administratif

2 février 2026

du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602710_20260213

Administratif

13 février 2026

du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ».

Source officielle

Magistrat M. FAY

DTA_2205567_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402531_20240422

Administratif

22 avril 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 lui appartenant, sise avenue Jacques Chaban-Delmas

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508334_20250611

Administratif

11 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme E est transmis au tribunal administratif de Paris.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408265_20240726

Administratif

26 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Lille.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510619_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411339_20240730

Administratif

30 juillet 2024

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; ". 3. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513876_20260304

Administratif

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la société KDI, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304513_20250116

Administratif

16 janvier 2025

E et Mme B A, représentés par Me Debono Chazal, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal des énergies de la Loire - Territoire d'énergie Loire (SIEL TE Loire) d'exécuter dans

Source officielle

Page 35 sur 29172

← Précédent Suivant →