Longet, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé à son encontre la sanction de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 1er juillet 2025 Mme C, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

A n'est pas fondé à demander la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2015, 2016 et 2017 ainsi que des cotisations sociales et des pénalités

La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.

F..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Clément, président, - et les observations de Me Massin-Trachez pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet du

Clément, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanin pour la SCI Blanc-Faure. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

B du fait de l'incomplétude de son dossier, qui ne contenait pas les documents sollicités pour poursuivre l'instruction de sa demande, à savoir, l'original de son acte de mariage et la copie de l'acte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Curley, représentée par Me Clémang, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de

C..., représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait

A B, représenté par Me Clemang, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'abroger l'arrêté portant obligation

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Blacé. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Bully. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

ensembles d'habitations et dans des zones d'activités ou commerciales peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération