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Selon ce rapport, Mme B, considérant la pause méridienne comme ne faisant pas partie de son temps de travail, a délaissé la surveillance des élèves pour déjeuner à l'écart.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301672_20240207

Administratif

7 février 2024

élèves, les requérants produisant plusieurs attestations d'élèves et de parents d'élèves du collège Maupas faisant état de la faible capacité d'accueil du self et de temps d'attente importants pour y déjeuner

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2302145_20251211

Administratif

11 décembre 2025

E... y animant notamment un bar d’ambiance et assurant le service des petits-déjeuners, ce qui démontre nécessairement, en l’absence de contrat de travail au bénéfice de M.

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6ème Chambre

DTA_2306613_20260305

Administratif

5 mars 2026

applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d’établir les faits qu’elle invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu’une partie est seule en mesure de détenir

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2306628_20260305

Administratif

5 mars 2026

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304930_20260220

Administratif

20 février 2026

angoisse, de peur et d’énervement vers 12h30, qu’à 13 heures son supérieur lui a dit que le lieutenant-colonel la recevrait en début d’après-midi puis s’est énervé, puis qu’il lui aurait dit d’aller déjeuner

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juge unique (6)

DTA_2208842_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 17 février 2023 et le 10 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Deffrennes, demande au tribunal : 1°

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3ème chambre

DTA_2302319_20250425

Administratif

25 avril 2025

incluent des produits relevant du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ; - le service a rejeté un certain nombre de montants, comptabilisés parmi les charges de l'entreprise (tenue de travail, déjeuners

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2ème Chambre

DTA_2004652_20221012

Administratif

12 octobre 2022

elle rencontre un problème similaire, l'adjointe de direction de l'établissement lui imposant de compenser son service de 18 heures avec tous les niveaux, par un atelier-collège durant le temps du déjeuner

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2ème chambre

DTA_2101408_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Si cette dernière prétend qu'il existe une contradiction entre l'affirmation du vérificateur selon laquelle il existerait des matinées au cours desquelles les petits déjeuners n'auraient pas été enregistrés

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1ère Chambre

DTA_2003768_20240620

Administratif

20 juin 2024

25 août 2022, 14 septembre 2022 et 9 janvier 2023 (le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), les sociétés A2c (Alpes constructions contemporaines) et MR 87, représentées par la SELARL Bousquet Dejean

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4ème Chambre

DTA_2003831_20220929

Administratif

29 septembre 2022

que l'administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour des dépenses qu'elle a estimé étrangères à l'intérêt de l'entreprise à savoir des frais de repas, de petits déjeuners

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Chambre 1

DTA_1902463_20221205

Administratif

5 décembre 2022

trois des prestations para-hôtelières mentionnées au b du 4° de l'article 261 D du code général des impôts telles que la réception, le nettoyage régulier des locaux privatifs, la fourniture de petits déjeuners

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10eme Chambre

DTA_2202623_20250218

Administratif

18 février 2025

Ni ces dispositions, ni aucun autre texte, ne prescrivent à peine d'irrégularité de la procédure la communication à la personne détenue de cet avis médical. 9.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2118768_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C B et Mme D E, représentés par la SELARL Dellien associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et

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4ème Chambre

DTA_2102847_20230922

Administratif

22 septembre 2023

notamment de la déclaration d'accident de travail renseignée par Mme C que, le 8 juin 2020, sa responsable hiérarchique l'a informée quelle remplacerait une collègue pendant ses congés et ses horaires de déjeuner

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Chambre 2

DTA_2000139_20221018

Administratif

18 octobre 2022

2006, dans sa rédaction applicable au litige, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 prévoie un taux de base de 15,25 euros pour le déjeuner

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4ème chambre, JU

DTA_2405417_20260212

Administratif

12 février 2026

D’une part, s’il existe un lien de causalité entre l’illégalité de la décision attaquée et le fait que la requérante ait dû financièrement faire le nécessaire pour que sa fille puisse déjeuner, les pièces

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4ème chambre, JU

DTA_2405418_20260212

Administratif

12 février 2026

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2225391_20250107

Administratif

7 janvier 2025

communication qui est faite aux membres du comité de l'ordre du jour de la réunion en cause, des informations précises et écrites sur l'identité du salarié visé par la procédure, sur l'intégralité des mandats détenus

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