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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505543_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604429_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605551_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606120_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609878_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 7 ou 15 jours et de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610311_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la préfecture de lui délivrer un récépissé autorisant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610827_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201158_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ". " Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201159_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ". " Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201160_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ". " Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201161_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ". " Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211974_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215542_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme Evgénas, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214730_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215630_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

2022, Mme B A, représentée par Me Ferchichi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204296_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202841_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302359_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Doubs, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505319_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au Préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

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