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A... soutient qu’il est atteint d’une ostéogenèse imparfaite de type I, pathologie génétique lui ayant occasionné des déformations osseuses qui entravent sa mobilité, qu’il est isolé sur le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501610_20260105

Administratif

5 janvier 2026

à Cayenne, prétend avoir été victime d’une chute sur le trottoir lui ayant causé une limitation de la flexion et de l’extension du coude droit, une douleur à la palpation de la tête radiale, une déformation

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301741_20250417

Administratif

17 avril 2025

mur situé sur la parcelle dont elle est propriétaire et permettant de la séparer de la rue de la Buisserole, qui constitue une voie communale située en surplomb de sa propriété, était affecté de déformations

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301872_20230622

Administratif

22 juin 2023

Lapaquette ; - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301873_20230622

Administratif

22 juin 2023

Lapaquette ; - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305231_20260325

Administratif

25 mars 2026

Sur le plan structurel, le mur pignon sur la rue du Perroy subit une déformation du plancher intermédiaire. Un ventre et une fissure apparaissent entre l’appui de fenêtre et le linteau bas. (…).

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2003430_20230607

Administratif

7 juin 2023

experts ont indiqué qu'il n'y avait pas de risque avec un remplissage du barrage à un niveau compris entre un et deux mètres, qu'il n'y a pas de lien entre la présence d'eau dans le barrage et les déformations

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JU-6 semaines

DTA_2205933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

E souffre notamment d'ostéochondrodysplasie, maladie osseuse compliquée de déformations douloureuses des membres inférieurs, secondaires à un rachitisme hypophosphatémique, à l'origine d'une perte d'autonomie

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3ème chambre - Juge Unique

DTA_2103317_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Il soutient que : - il ne peut exercer une activité professionnelle dans le milieu ordinaire du travail ; - il souffre de déformations sévères de la colonne vertébrale ; - compte tenu de ses pathologies

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3ème chambre

DTA_2102202_20230512

Administratif

12 mai 2023

attentive à son environnement au moment de l'accident ; - elle produit des témoignages attestant que plusieurs personnes ont chuté au même endroit ; - dès le 6 septembre 2019, des panneaux " chaussée déformée

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Chambre 1

DTA_2102369_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Il résulte également de l'expertise que la luxation antérieure présentée par A était peu prononcée, de même que la déformation de l'ulna était difficile à détecter.

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