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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506283_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2310378_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300935_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303087_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303088_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301876_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme B.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301879_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305369_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305370_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305384_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2504783_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505649_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le préfet a produit en défense un plan de voyage fondé sur la réservation d'un vol au départ de Bordeaux et à destination de Douala au Cameroun, après escale à l'aéroport de Roissy, le 7 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201454_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Me Denys, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant Mme C B.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208472_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C depuis sa naissance, de ses différentes activités professionnelles en tant que moniteur de ski, agent de voyage, agent de sécurité ou encore en tant qu'agent d'escale dans les aéroports de la région

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215353_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201876_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Si la société requérante se prévaut des échanges dématérialisés qui ont eu lieu, d'avril à juin 2020, par courrier électronique et via la messagerie sécurisée Escale V2, dans un contexte de crise sanitaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204214_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz ; - et les observations de Me Esseule, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515294_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., second ingénieur sur le cargo Manisa Balu, en escale à Marseille, a embarqué sur ce navire au mois de février 2025, après s’être vu délivré un visa d’une durée de trois jours au point de passage

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2200746_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2004694_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Source officielle

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