CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2200445_20240328
28 mars 2024
Vu : - la décision du 21 mars 2023 accordant au requérant le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519600_20260422
22 avril 2026
Par une ordonnance du 4 mars 2026, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 18 décembre 2025 à de nouvelles parties.
1ère Chambre
DTA_2400405_20251027
27 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 2 mai 2024 de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France : 2.
3ème Chambre
DTA_2104225_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, le CNAPS conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2400411_20240312
documents administratifs pour lequel il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bonneville, le 29 mars 2019, à deux mois d'emprisonnement avec sursis.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2403462_20240424
24 avril 2024
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 26 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2 ème Chambre
DTA_2405310_20251016
16 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 24 mars 1979, est entré en France, selon ses dires, en 2017.
9ème chambre
DTA_2407871_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2024, 17 février 2025, 4 mars 2025 et 5 mars 2025, M. A... C... et Mme D...
4ème Chambre
DTA_2303828_20260212
12 février 2026
Par courrier du 2 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303533_20230605
5 juin 2023
Le 25 mars 2016, il a fait l'objet d'un premier arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, vainement contesté devant ce tribunal.
DTA_2100271_20230320
20 mars 2023
Le centre hospitalier fait valoir en défense que ce courrier, non signé, est un faux. 17.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200865_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mars et 23 septembre 2022, M.
3ème chambre
DTA_2204982_20250331
31 mars 2025
et usage de faux, blanchiment de délit, recel d'abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux entre le 1er février 2013 et le 31 mars 2016.
Juge unique chambre 4
DTA_2202042_20250403
3 avril 2025
de la commune de 2014 à 2022 ; 4°) de prononcer une peine d'inéligibilité à l'encontre du maire de la commune pour dénonciations calomnieuses et usage de faux témoignage ; 5°) de mettre à la charge
DTA_2613208_20260507
7 mai 2026
A..., Marc, Adrien B... a participé au concours externe d’inspecteur des finances publiques pour l’année 2026 organisé par la direction générale des finances publiques et a été déclaré admis le 27 mars
4ème chambre
DTA_2024582_20220928
28 septembre 2022
D ont été réceptionnés le 28 avril 2017, après l'accident du 6 mars ; - de nombreuses anomalies ont été relevées concernant la réalisation des faux plafonds ; - si la responsabilité sans faute de
DTA_2304889_20251209
9 décembre 2025
A... a fait l’objet d’une procédure pour dénonciation mensongère le 4 octobre 2010 qui a donné lieu à une composition pénale réussie le 20 mai 2011, d’une procédure pour faux et usage de faux document
10ème chambre
DTA_2216552_20230605
Ce visa lui a été refusé le 16 mai 2022.
Juge unique 3
DTA_2203918_20250711
11 juillet 2025
il a été déjà sanctionné pour les mêmes faits par la décision du 9 décembre 2021 l'informant de la non perception du complément indemnitaire annuel (CIA) ; -le rapport disciplinaire se fonde sur de faux
6ème chambre
DTA_2304245_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M.
Page 35 sur 337