CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506371_20250805
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, avocat de M.
12ème chambre
DTA_2506500_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; -les observations de Me Thibaud substituant à Me Walther, représentant Mme B....
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2603666_20260323
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaur, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
6e Section - 3e Chambre
DTA_2519930_20260423
23 avril 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, M.
DTA_2503799_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.
11ème chambre
DTA_2310351_20251218
18 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
4ème Chambre
DTA_2311085_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304338_20250710
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère - Mme Célino, première conseillère.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301692_20230727
27 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8e Section - MESD
DTA_2604320_20260309
9 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 en présence de Mme Depousier, greffière d’audience, Mme Jaffré a lu son rapport, en l’absence des parties ni présentes, ni représentées.
DTA_2604353_20260312
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 mars 2026 à 13h30 en présence de Mme Depousier, greffière d’audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Siran, représentant M.
DTA_2606232_20260304
4 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2606349_20260306
6 mars 2026
DTA_2201142_20221104
4 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants du code de justice administrative
DTA_2201435_20221104
Au cours de l'audience publique tenue le 27 octobre 2022 à 14h30 en présence de Mme Sudre, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Bourg, avocate de M.
DTA_2207156_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury pour M. C.
1ère Chambre
DTA_2106436_20240130
30 janvier 2024
à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement à usage d'habitation sis 21 boulevard Jean-Jaurès
2ème Chambre
DTA_2106656_20250925
25 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage de son local d'habitation, situé 44 boulevard Jean Jaurès
Chambre 2
DTA_2000203_20231109
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.
DTA_2315130_20260122
22 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Page 35 sur 122