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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318124_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris d'assurer

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604261_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213416_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505474_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505675_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513388_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513957_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416138_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 16 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505139_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412969_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A, Me Kwemo et à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214883_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214902_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214910_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225002_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C A, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le duplicata

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523308_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511888_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411620_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406097_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500728_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213495_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, domicilié chez CASP-Dom n°103994 184A rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010), représentée par Me Kwemo, demande

Source officielle

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