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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318124_20231114
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris d'assurer
Etrangers urgents
DTA_2604261_20260330
30 mars 2026
D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise
DTA_2213416_20220706
6 juillet 2022
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505474_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
ORTA_2505675_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris
ORTA_2513388_20260219
19 février 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
ORTA_2513957_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
ORTA_2416138_20250721
21 juillet 2025
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal administratif : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 16 avril 2024 par
ORTA_2505139_20260213
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412969_20250606
6 juin 2025
A, Me Kwemo et à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement.
ORTA_2214883_20220716
16 juillet 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2214902_20220716
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2214910_20220716
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2225002_20221220
20 décembre 2022
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le duplicata
ORTA_2523308_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques
ORTA_2511888_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411620_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa de
ORTA_2406097_20250715
15 juillet 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2500728_20250122
22 janvier 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2213495_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, domicilié chez CASP-Dom n°103994 184A rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010), représentée par Me Kwemo, demande
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