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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2008396_20230515
15 mai 2023
L'EURL ITB demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de la cotisation primitive d'impôt sur
3ème chambre
DTA_2102757_20250618
18 juin 2025
B, - et les observations de Me Landot, substitué par Me Sainte Thérèse, représentant l'EPNAK, et de Me Lucquet, représentant le GCS BIH d'Auxerre. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2505161_20260319
19 mars 2026
Le certificat établi par le gynécologue du centre hospitalier de Langon du 5 septembre 2025, faisant état de ce que Mme C... a besoin de soins vitaux et urgents ainsi que le compte-rendu opératoire du
6ème chambre
DTA_2105034_20230927
27 septembre 2023
En voulant quitter ce fauteuil pour se rendre sur le lit, Gisèle A a chuté et s'est fracturée le col du fémur. Elle a été opérée le 22 juin 2018. Elle est décédée le 18 août 2018. 2.
DTA_2006938_20230210
10 février 2023
F est entachée d'une erreur de droit dès lors que Mme H, co-gérante comme M. F, s'est seulement vue prononcer un avertissement.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503571_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo ", représentée par Me Landot, demande au juge des référés sur le fondement de
DTA_2301310_20231102
2 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2301311_20231102
DTA_2301997_20230927
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2303751_20231129
29 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2303752_20231129
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302533_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la commune d'Emerainville, représentée par Me Evangélia Karamitrou et Me A Landot, demande au juge des référés : 1°) de désigner
DTA_2109488_20240403
3 avril 2024
Copie pour information sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l'audience publique du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
4ème Chambre
DTA_2001434_20221013
13 octobre 2022
Copie en sera adressée pour information au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2203407_20240515
15 mai 2024
Copie pour information sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président-rapporteur. M. Fougères, premier conseiller.
DTA_2106387_20240515
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
DTA_2103243_20240306
6 mars 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
1ère chambre
DTA_2102204_20240530
30 mai 2024
C F et Mme B J F, représentés par Me Landot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne a enregistré, au titre de la législation sur les installations
DTA_2308553_20240424
24 avril 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
5ème chambre
DTA_2411188_20250416
16 avril 2025
Cette information est fournie par écrit, avec une copie de la décision nationale, visée à l'article 24, paragraphe 1, qui est à l'origine du signalement, ou une référence à ladite décision () ". 19.
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