A... soit, comme il le soutient tout en ne produisant qu’une copie très partielle de son passeport, arrivé régulièrement en France, il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que l’intéressé a été

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 2141-11-1 du code de la santé publique : " L'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux issus du corps humain sont soumises à une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 14 février

B E, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses droits au bénéfice

préjudices peuvent être évalués à 89 586,02 euros de préjudices matériel qui se décomposent en 81 328 euros de perte d’exploitation, 1 500,02 euros d’honoraire d’expert-comptable et 6 758 euros de cotisations

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D... sont entrés en France le 8 novembre 2006 avec leurs deux enfants, C..., né le 30 mars 2004 et Sophie, née le 18 février 2006, comme en attestent la copie

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Copie en sera adressée à la préfète du Lot. Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère.

Copie en sera adressée à M. H.... Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée à Me Benhamida. Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre délégué chargé des comptes publics.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.