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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2401412_20240227
27 février 2024
B alias F n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté du 18 février 2024 de la préfète du Val-de-Marne doit être annulé.
4ème Chambre
DTA_2506070_20260116
16 janvier 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Me Maurel, substituant Me Baudet, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...
8ème chambre
DTA_2310880_20240426
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.
DTA_2306037_20250731
31 juillet 2025
Il résulte de l'expertise médicale réalisée le 22 mars 2024 que M.
DTA_2303367_20260427
27 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller.
DTA_2201616_20251003
3 octobre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
DTA_2302511_20260506
6 mai 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Attenot, représentant le centre communal d'action sociale de Rennes.
DTA_2316103_20250117
17 janvier 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
J dans les livres de la société Mark Services.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210713_20230227
27 février 2023
le 19 novembre 2022, Madame C E A doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
5ème Chambre
DTA_2200780_20230411
11 avril 2023
B a été enregistrée le 27 mars 2023. Une note en délibéré présentée par la commune de Rennes a été enregistrée le 30 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2515370_20251201
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2513914_20251001
1 octobre 2025
Celle-ci était hébergée depuis le 29 août 2024 par le service d’accueil en ville (accueil parent/enfant en semi-autonomie) du département de Seine-et-Marne avec son enfant, né en mars 2023.
ORTA_2501319_20250203
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2025, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
DTA_2308808_20240321
21 mars 2024
Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) d'accélérer l'instruction de sa demande de changement de statut ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) la somme de 1 500
Juge unique - Eloignement
DTA_2501639_20250606
6 juin 2025
Mme B est séparée de son mari depuis 2018 et seule sa fille, née le 26 septembre 2011, se trouve en France.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209523_20221221
21 décembre 2022
Par un arrêté du 24 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
3ème chambre
DTA_2403195_20250916
16 septembre 2025
Le préfet de la Marne a produit le 28 janvier 2025 des pièces qui ont été communiquées.
9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
départemental du Val-de-Marne, en présence de M.
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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