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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604221_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205955_20221130
30 novembre 2022
C A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010866_20220729
29 juillet 2022
A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté comme tardif le recours administratif préalable
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409701_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour mention salarié
ORTA_2410607_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
5ème chambre
DTA_2302022_20250226
26 février 2025
Abdul Rijal Ashraf et Al D Mohamed, de nationalité soudanaise, MM.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2300531_20231010
10 octobre 2023
A se disant Mohamad Saleh Ahmad, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.
3ème chambre
DTA_2502866_20251103
3 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Rommelaere, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2503206_20251128
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2514193_20251118
18 novembre 2025
A... se disant Mohamed E..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Reconduite à la frontière
DTA_2507242_20251104
4 novembre 2025
Mohamed Najim Barhoumi, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par
DTA_2601525_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision
DTA_2304568_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2302147_20230605
5 juin 2023
Mohammed Bouzar, - et les observations de Me Kling, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais né en 1949, est entré en France le 24 mai 2015.
DTA_2303578_20250703
3 juillet 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Frick, pour la SC Hefras. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606706_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
DTA_2201402_20241104
4 novembre 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2204711_20221128
28 novembre 2022
D B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2203551_20220919
19 septembre 2022
jeune A né le 19 octobre 2018, comme étant son fils, mais il ressort des pièces du dossier et notamment d'un rapport d'analyse en date du 14 janvier 2020, que " l'hypothèse selon laquelle Bendaas Mohammed
DTA_2206697_20231229
29 décembre 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Ponseele, avocate de Mme A.
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