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2 544 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604221_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205955_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010866_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté comme tardif le recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409701_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour mention salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410607_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302022_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Abdul Rijal Ashraf et Al D Mohamed, de nationalité soudanaise, MM.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300531_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A se disant Mohamad Saleh Ahmad, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502866_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Rommelaere, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503206_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514193_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... se disant Mohamed E..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507242_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mohamed Najim Barhoumi, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601525_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304568_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302147_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Mohammed Bouzar, - et les observations de Me Kling, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant albanais né en 1949, est entré en France le 24 mai 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303578_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Frick, pour la SC Hefras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606706_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201402_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204711_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203551_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

jeune A né le 19 octobre 2018, comme étant son fils, mais il ressort des pièces du dossier et notamment d'un rapport d'analyse en date du 14 janvier 2020, que " l'hypothèse selon laquelle Bendaas Mohammed

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206697_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Grascoeur, substituant Me Ponseele, avocate de Mme A.

Source officielle

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