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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301834_20260326
26 mars 2026
compris des cycles, des cycles à pédalage assisté et des remorques électriques pour cycles, le cas échéant sous réserve de la mise au rebut des véhicules polluants, à la transformation de véhicules à motorisation
4ème Chambre
DTA_2304880_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 13 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
11ème chambre
DTA_2305133_20240305
5 mars 2024
l'article 16 paragraphe 7 du code communautaire des visas, issu du règlement CE n° 810/ 2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 : " Les droits de visa sont perçus en euros, dans la monnaie
5ème Chambre
DTA_2504727_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2025 et le 8 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21
DTA_2401880_20260407
7 avril 2026
C... soutient avoir chuté à moto en raison d’un nez de trottoir situé sur la chaussée non signalé, il n’établit pas la matérialité des faits en se bornant à produire le rapport d’intervention des secours
2ème chambre
DTA_2209446_20250724
24 juillet 2025
décision du 1er avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Denis les a mis en demeure de prendre toute mesure de nature à mettre fin aux nuisances générées par la circulation de moto-cross
Reconduite à la frontière
DTA_2214125_20221124
24 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2200298_20230316
16 mars 2023
stationnement pour personnes handicapées " valable du 1er décembre 2015 au 31 octobre 2017 ; - cette carte lui est nécessaire dès lors qu'il souffre de séquelles au pied gauche suite à un accident de moto
DTA_2201083_20250506
6 mai 2025
intérêts moratoires au taux légal, résultant des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la résiliation du lot n°1- " VRD " du marché public n°2017-139 sur l'aménagement de la traversée de Mora
DTA_2025545_20221025
25 octobre 2022
du camping ; - la mesure de fermeture définitive du camping présente un caractère disproportionné ; - cette mesure résulte d'un traitement discriminatoire par rapport au " Club Loisirs Aventure Moto
DTA_2107296_20250507
7 mai 2025
B a eu une altercation avec deux personnes alors qu'il circulait en moto avec son frère dans une rue en sens interdit aux Sables d'Olonne.
3ème Chambre
DTA_2205075_20260212
12 février 2026
Pleumeleuc a retiré son précédent arrêté du 16 mai 2022 lui accordant un permis de construire un garage annexe à son habitation, sur le terrain cadastré section ZX n° 45 situé 3, Lotissement Les Étangs de la Motte
Chambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
la réalisation, au cours des années 2014 à 2016, par l'intermédiaire de l'un de ses co-gérant et de deux employés, de travaux d'élaboration de gammes de vêtements et accessoires pour les pilotes de motos
DTA_2308784_20231020
20 octobre 2023
A, représenté par Me Mora, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de
Aide sociale
DTA_2401080_20260127
27 janvier 2026
Elle soutient que : - suite à un accident de moto, elle a subi des blessures importantes ayant pour conséquence notamment l’apparition de douleurs lombaires et dorsales avec une impossibilité de porter
5e Section - 2e Chambre
DTA_2220855_20250515
15 mai 2025
B A, doctorant à l'université Paris Panthéon-Assas poursuit un travail de thèse ayant pour sujet " La coopération monétaire franco-française par la monnaie du franc CFA ". Le 6 décembre 2021, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602325_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet des
DTA_2510093_20250717
17 juillet 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512498_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - les observations de M.
DTA_2502188_20250304
4 mars 2025
Prost, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
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